Les membres de la commission de la pêche du Parlement européen se sont prononcés majoritairement, jeudi 28 octobre, en faveur de la poursuite de l’accord de pêche UE/Maroc, même s’ils redoutent son annulation après l’arrêt du Tribunal de l’UE.
Fin septembre, le Tribunal a estimé que l'UE et le Maroc n'avaient pas consulté les indépendantistes du Front Polisario avant de conclure deux accords sur les échanges commerciaux et la pêche qui touchent au territoire du Sahara occidental (EUROPE 12820/16). Il a donc annulé les deux accords en question, maintenant toutefois leurs effets pendant deux mois ou pendant toute la période nécessaire à un appel, s'il a lieu.
Recours en justice ? Francisco José Millán Mon (PPE, espagnol) a fait savoir que le service juridique du Conseil de l'UE serait en faveur d'un recours devant la Cour de justice de l’UE.
La Commission européenne a indiqué que le Conseil de l’UE avait jusqu’au 16 décembre pour interjeter appel et que sinon, les bateaux de l’UE devront quitter les eaux du Maroc à la mi-décembre. Si un recours est introduit, l'accord devrait être maintenu pendant environ deux ans, selon la Commission, le temps que la Cour rende son arrêt.
Peter van Dalen (PPE, néerlandais) a estimé que cet accord était positif pour tout le monde.
Clara Aguilera (S&D, espagnole) estime qu'« il faut maintenir cet accord, pas seulement pour l’Espagne, mais aussi parce qu'il s’agit d’un accord important pour les relations politiques avec le Maroc ».
Bert-Jan Ruissen (CRE, néerlandais) a estimé, lui aussi, que le Conseil de l’UE devrait déposer un recours devant la justice européenne, ne serait-ce que pour maintenir l’accord en vigueur durant les mois à venir.
Søren Gade (Renew Europe, danois) est d'avis que cet arrêt pourrait avoir des « répercussions négatives » sur les relations entre l’UE et le Maroc.
Izaskun Bilbao Barandica (Renew Europe, espagnole) s’est interrogée sur la manière dont l’UE allait procéder pour respecter l’arrêt du Tribunal de l’UE.
Le groupe Verts/ALE préoccupé. Grace O'Sullivan (Verts/ALE, irlandaise) a exprimé ses « graves préoccupations » au sujet d’un accord de pêche « qui exploite les eaux d’un pays dans lequel la population locale n’a pas son mot à dire et vit sous occupation depuis des décennies ». Selon Mme O'Sullivan, cet accord a un faible impact sur les populations locales. « 90% de l’argent et du poisson capturé dans les eaux du Sahara occidental vont au Maroc, pour récompenser l’occupant », a martelé Mme O'Sullivan.
Le groupe Verts/ALE demande donc qu’il n’y ait pas de recours devant la Cour, mais un dialogue pour vérifier si la population du Sahara occidental souhaite que des chalutiers européens exploitent leurs eaux.
Pour João Pimenta Lopes (La Gauche, portugais), il convient de suspendre cet accord, étant donné que la Cour a de justice est d’avis qu’il viole le droit international et le droit du peuple sahraoui. (Lionel Changeur)