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Bulletin Quotidien Europe N° 12822
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POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

La Commission européenne propose de durcir les limites des polluants organiques persistants dans les déchets

La Commission européenne a adopté, jeudi 28 octobre, une proposition de règlement visant à durcir les valeurs limites applicables aux polluants organiques persistants (POP) présents dans les déchets.

Les POP sont des substances chimiques très toxiques, utilisées dans les pesticides et les procédés industriels, qui persistent de nombreuses années dans l'environnement et sont bioaccumulables, constituant un risque pour la santé humaine et pour l’environnement.

Le règlement proposé vise à modifier les annexes du règlement UE 2019/1021 sur les POP.

« L'élimination des substances chimiques persistantes présentes dans les déchets est essentielle pour protéger notre santé et notre environnement. Des limites ambitieuses pour ces substances sont également nécessaires pour favoriser des matériaux secondaires de haute qualité, exempts de substances toxiques et pouvant être utilisés sans danger dans une économie circulaire », commente le commissaire à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, dans un communiqué.

L'article 15, paragraphe 2, du règlement relatif aux POP précise que la Commission européenne doit réexaminer en permanence les annexes IV et V et faire, le cas échéant, des propositions pour les adapter au progrès scientifique et technique, aux modifications de la liste des substances figurant dans les annexes de la Convention de Stockholm sur les POP ou du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière longue distance de 1979. (Aminata Niang)

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