Les eurodéputés membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen - qui intervient en tant que commission associée - ont fait le point, jeudi 28 octobre, sur l’état d’avancement des négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’) concernant la proposition de règlement sur la gouvernance des données (EUROPE 12803/2).
Au cours du dernier trilogue, qui s’est tenu le 20 octobre dernier, « les trois institutions ont présenté leurs priorités et ont fait le point sur les questions techniques », a expliqué Dita Charanzová (Renew Europe, tchèque).
« Les positions du Conseil de l’UE et du Parlement ne sont pas si éloignées, mais il reste des sujets sur lesquels nous devons travailler », a-t-elle ajouté.
Les discussions se sont essentiellement concentrées pour le moment sur le partage de données, l’interopérabilité et les services d’intermédiation de données.
« Cette proposition doit servir à renforcer la confiance dans ces services », a complété l’eurodéputée tchèque.
Les questions du champ d’application, du transfert de données vers des pays tiers et de l’altruisme de données, qui consiste à mettre à disposition volontairement des données pour le bien commun, ont également été soulevées lors des discussions.
Un prochain trilogue est prévu le 9 novembre prochain. Les négociateurs du Conseil de l'UE et du Parlement européen espèrent parvenir à un accord d'ici fin novembre. (Thomas Mangin)