Les membres de la commission de l'industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen se sont prononcés, jeudi 28 octobre, en faveur du rapport de Bart Groothuis (Renew Europe, néerlandais) concernant les mesures visant à assurer un niveau élevé de cybersécurité au sein de l’Union européenne (70 voix pour, 3 contre, 1 abstention) (EUROPE 12792/22).
« On doit agir vite pour que l’Europe ne reste pas attractive pour les hackers », a déclaré M. Groothuis, rappelant que plusieurs États membres avaient été touchés par des attaques de grande ampleur au cours des derniers mois.
La révision des règles actuelles prévoit notamment de toucher davantage de secteurs. Ainsi, les secteurs dits ‘essentiels’, comme la santé, l’énergie ou encore les transports, seraient couverts par ces dispositions et bénéficieraient d’une surveillance accrue.
Les plus petites entités représentant également un haut risque seraient également couvertes par les nouvelles dispositions.
D’autres secteurs, décrits comme ‘importants’, à l'image des services postaux ou de la gestion des déchets, bénéficieraient eux aussi d’une couverture supérieure à ce que prévoient les règles actuellement en vigueur.
Le texte, qui insiste sur la nécessité de répondre de manière coordonnée aux menaces et crises en matière de cybersécurité, établit également un cadre afin de favoriser l’échange d’informations entre les États membres et envisage la création d’une base de données européennes sur les vulnérabilités.
Jeudi, la commission ITRE s'est également prononcée favorablement, à une immense majorité, sur le mandat du Parlement européen en vue des négociations avec le Conseil de l’UE (71 voix pour, 2 contre, 1 abstention). Ce mandat sera confirmé en session plénière le 10 novembre.
Aucune date n’est pour l'heure connue concernant le début des négociations interinstitutionnelles, le Conseil de l’UE n’étant pas encore parvenu à un accord politique de principe ('approche générale'). La Présidence slovène du Conseil espère y parvenir d'ici la fin de son mandat, a indiqué une source à EUROPE. (Thomas Mangin)