Les membres de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen se sont entretenus, jeudi 28 octobre, avec Matthew Hudson, responsable de la gestion des ressources liées à la Santé au sein de la Commission européenne.
Les députés, tous groupes politiques confondus, ont profité de l’occasion pour faire part à M. Hudson de leurs craintes concernant le financement du programme européen pour la santé 2021-2027, EU4Health.
La cause de leur tourment n’est autre que l’HERA : la nouvelle Autorité européenne de réaction aux crises sanitaires, dévoilée à la mi-septembre (EUROPE 12792/24). Cette dernière a pris la forme d'un service interne de la Commission et sera financée à hauteur de 6 milliards d’euros sur six ans, en piochant dans les budgets qui avaient initialement été arrêtés pour les programmes RescEU, Horizon Europe, Next Generation EU et, bien sûr, EU4Health.
Sur les 5,1 milliards d’euros alloués au programme EU4Health, la Commission prévoit désormais d’en retenir 2,8 pour financer l'HERA.
Le rapporteur pour le Parlement, Cristian Bușoi (roumain, PPE), a reconnu, lors de l’échange de vues avec M. Hudson, qu'EU4Health avait été bâti avec pour priorité de mieux anticiper les menaces sanitaires (EUROPE 12674/3) – rôle qui incombera désormais à l’HERA.
Il a toutefois rappelé que le programme avait également pour but de soutenir des mesures liées à la lutte contre les maladies chroniques, à la santé numérique ou encore à la résilience des systèmes de santé dans l’UE. Entre autres priorités.
Il avait également été prévu de financer, toujours au moyen de l'enveloppe de 5,1 milliards, les nouvelles missions du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et de l’Agence européenne des médicaments (EMA). Missions actuellement en cours de négociation interinstitutionnelle (voir autre nouvelle).
« C'est pourquoi, je crains que le transfert de 50% du budget actuel de EU4Health vers l’HERA ne permette pas de mettre en œuvre les objectifs du programme », a souligné M. Bușoi.
La Portugaise Sara Cerdas (S&D) et la Tchèque Kateřina Konečná (La Gauche) ont également insisté sur le fait que 30% (1,2 milliard) du programme étaient censés aller à la lutte contre le cancer et que 8% étaient bloqués pour couvrir les dépenses administratives.
« Allouer plus de la moitié du budget d’EU4Health à une seule de ses priorités semble quelque peu disproportionné. Nul doute que l’HERA nécessite un budget conséquent et solide. Mais un équilibre devra être assuré pour garantir que les autres priorités du programme soient équitablement et efficacement soutenues », a avancé Véronique Trillet-Lenoir (Renew Europe, française).
Michèle Rivasi (Verts/ALE, française), pour sa part, comparant l’HERA à « l’éléphant dans le magasin de porcelaine », a accusé la Commission d’avoir piétiné les mois de travail nécessaires à l’élaboration d’EU4Health.
Promesses de la Commission
L’ensemble des eurodéputés ont donc pressé le représentant de la Commission de leur donner des garanties concernant le financement des autres objectifs du programme, dont ils craignent tous qu’ils deviennent les « victimes collatéraux » de l’HERA.
« La création de l'HERA ne change en rien ce qui est prévu dans le règlement sur EU4Health. En d'autres termes, les quatre objectifs généraux restent, les dix objectifs spécifiques restent, le processus de consultation - par lequel nous consulterons les États membres, nous demanderons l'avis des parties prenantes, nous nous adresserons au Parlement européen - reste. Cela couvrira également les actions de l'HERA », a en substance soutenu Matthew Hudson.
Par ailleurs, il a promis aux députés que la Commission respecterait les plafonds de dépenses fixés dans le règlement, « qu'il s'agisse du minimum de 20% pour la prévention des maladies, du maximum de 12,5% pour les achats de médicaments ou du maximum de 8% pour les actions internationales ».
« Pour l'instant, nous sommes bien en deçà des maxima et bien au-delà des minima, je peux vous le garantir », a avancé M. Hudson, s'engageant à revenir rendre des comptes aux députés dès qu'il le faudrait. (Agathe Cherki)