Les ministres européens des Finances ont approuvé, jeudi 28 octobre, les plans relance de l'Estonie, de la Finlande et de la Roumanie (EUROPE 12820/20).
« La mise en œuvre des plans de relance sur le terrain a commencé. C'est l'une des clés du succès d'une reprise économique soutenue et durable », a déclaré le ministre slovène des Finances, Andrej Šircelj, à l'issue de la réunion ministérielle qui s'est tenue en visioconférence.
« Vingt-deux plans nationaux ont été approuvés par le Conseil de l'UE, soit le même nombre que le nombre de plans ayant reçu au préalable une évaluation positive de la Commission européenne », a noté le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis.
Dix-sept plans ont reçu un total de 52,3 milliards d'euros de préfinancement. En novembre, l'Espagne va effectuer une demande de paiement régulier, la France, la Grèce et d'autres pays devant suivre en décembre. La Commission évaluera cette demande au regard des jalons fixés dans leur plan respectif.
Plus d'informations sur les plans de relance estonien (projet de décision du Conseil : https://bit.ly/2ZA0KVg et annexe : https://bit.ly/3bcf6NT ), finlandais (projet de décision du Conseil : https://bit.ly/3bel3tC et annexe : https://bit.ly/3EmfjuD ) et roumain (projet de décision du Conseil : https://bit.ly/3GvMQUL et annexe : https://bit.ly/2Zzwr0Z ).
Plan polonais: la réforme judiciaire est une conditio sine qua non
Les services de la Commission sont toujours en train d'analyser les plans de relance bulgare, suédois, hongrois et polonais.
Ces deux derniers plans font toujours l'objet d'âpres discussions sur des questions liées à l'indépendance de la justice, pour le plan polonais, et à la lutte contre la corruption, pour le plan hongrois.
« Il existe une recommandation spécifique de longue date pour la Pologne qui est liée à l'indépendance de la justice. (...) Nous voulons inscrire dans son plan de relance l'engagement clair de démanteler la chambre disciplinaire, de réformer le régime disciplinaire et d'initier un processus de réintégration des juges », a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, plus tard dans la journée. Selon elle, c'est non seulement « faisable », mais « le volet 'réformes' est une condition sine qua non » à l'approbation du plan polonais.
Mercredi, la Cour de justice de l’UE a imposé une amende journalière d’un million d’euros à Varsovie pour n’avoir pas cessé les activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise, contrairement à un arrêt rendu à la mi-juillet (EUROPE 12821/1).
M. Dombrovskis a indiqué qu'une décision sur les plans polonais et hongrois serait prise « bientôt », sans être en mesure de spécifier une date. « Nous avons toujours mis l'accent sur le fait que ce qui compte avant tout, c'est la qualité par rapport à la rapidité », a-t-il ajouté.
Seuls les Pays-Bas n'ont pas transmis officiellement leur plan de relance à l'échelon européen. (Mathieu Bion)