La Présidence slovène du Conseil de l’Union européenne a transmis aux États membres, mercredi 8 décembre, un premier projet de compromis relatif à la révision de la directive de l’UE (2018/2001) sur les énergies renouvelables (‘RED II’).
Présentée par la Commission européenne le 14 juillet dans le cadre du paquet législatif pour le climat (‘Fit for 55 package’), la proposition de révision de la directive ‘RED II’ fixe l’objectif d’atteindre « au moins 40% » d’énergie de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’UE d’ici 2030 (EUROPE 12762/8).
Le projet prévoit également des objectifs sectoriels, indicatifs ou contraignants, dans les domaines de l’industrie, des bâtiments, des transports et du chauffage.
Si le document slovène ne semble pas remettre en cause l’objectif général, les objectifs sectoriels, exprimés en pourcentage, y apparaissent en revanche entre crochets. On peut donc s’attendre à ce que la Présidence propose de les modifier à l’avenir.
Beaucoup d’États membres avaient d’ailleurs critiqué les objectifs proposés par la Commission, les jugeant trop ambitieux, jeudi 2 décembre, lors d’une réunion des 27 ministres de l’Énergie (EUROPE 12846/5).
Apparaissent notamment entre crochets : - l’objectif indicatif d’au moins 49% d’énergies renouvelables dans les bâtiments dans la consommation finale d’énergie de l’Union en 2030 ; - l’objectif indicatif consistant, pour chaque État membre, à augmenter la part des énergies renouvelables dans les sources d’énergie utilisées dans le secteur de l’industrie d’au moins 1,1% en moyenne annuelle d’ici à 2030 ; - l’objectif selon lequel la part des énergies renouvelables dans l’hydrogène utilisé dans l’industrie devrait être de 50% d’ici à 2030, dans chaque État membre.
En ce qui concerne les transports, la proposition de la Commission prévoit d’obliger les fournisseurs de carburants à veiller à ce que la quantité de carburant et d’électricité renouvelable fournie à ce secteur entraîne une réduction de l’intensité des gaz à effet de serre d’au moins 13% d’ici à 2030. Ce nombre est également inscrit entre crochets dans le projet de compromis.
Idem pour la part des biocarburants avancés et du biogaz dans l’énergie fournie au secteur des transports d’ici 2030 et pour la part des carburants renouvelables d’origine non biologique. La Commission propose de fixer celles-ci à 2,2 et 2,6% respectivement.
S’agissant du secteur du chauffage et du refroidissement, la Commission souhaite imposer à chaque État membre d’augmenter la part de l’énergie renouvelable dans ce secteur d’au moins 1,1% en moyenne annuelle calculée pour les périodes 2021 à 2025 et 2026 à 2030, avec pour point de référence la part lors de l’année 2020.
Si cet objectif reste inchangé dans le projet de compromis slovène, l’objectif connexe consistant à augmenter cette part de 1,5% pour les États membres utilisant la chaleur et le froid fatals récupérés apparait en revanche entre crochets.
Il est à noter que le document slovène précise que « les parties inchangées du texte ne sont pas nécessairement acceptables ou acceptées dans leur état actuel ». Selon la Présidence, elles ne doivent simplement « pas être abordées à ce stade ».
Voir le projet de compromis : https://bit.ly/3GwHx70 (Damien Genicot)