Les ministres de l’Énergie des États membres de l’Union européenne ont presque unanimement souligné la nécessité de garantir davantage de flexibilité en ce qui concerne la révision de la directive européenne (2018/2001) sur les énergies renouvelables (‘RED II’) et de celle relative à l’efficacité énergétique (2018/2002 – ‘EED’), jeudi 2 décembre, lors d’une réunion à Bruxelles.
Selon les ministres, les deux propositions de révision mises sur la table par la Commission européenne dans le cadre de son paquet législatif pour le climat (‘Fit for 55 package’ – EUROPE 12762/8) sont trop détaillées et ne tiennent pas assez compte des spécificités nationales des États membres.
« Nous devrions conserver une flexibilité suffisante pour permettre aux États membres de déterminer la combinaison la plus efficace de mesures politiques nationales », a par exemple déclaré le ministre néerlandais de l’Économie et de l’Action pour le climat, Stef Blok.
Cette position a été exprimée par l’ensemble des ministres, à l’exception du Luxembourgeois Claude Turmes, qui a fait part de son incompréhension face aux demandes de ses collègues pour plus de flexibilité.
« En tant que ministre national, je suis très heureux d’avoir des règles détaillées », a-t-il ensuite ajouté.
Plusieurs États membres, tels que le Danemark, l’Autriche, la Finlande, la Lettonie et l’Espagne, ont en outre déploré un manque de flexibilité dans le texte proposé en matière de rénovation des bâtiments publics.
L’Autriche et l’Espagne ont souligné en particulier l’importance de tenir compte de la présence de bâtiments historiques.
Des objectifs trop contraignants et trop ambitieux
De plus, de nombreux États membres ont critiqué la proposition d’établir des objectifs contraignants en matière d’utilisation des énergies renouvelables d’ici 2030 dans les transports, le chauffage et le refroidissement, et l’industrie.
« La fixation de nombreux sous-objectifs ambitieux pourrait entraver la réalisation de l’objectif de réduction des émissions, car elle ne nous permettrait pas d’utiliser les mesures les plus avantageuses et les plus efficaces », a ainsi estimé le secrétaire d’État letton à l’Économie, Edmunds Valantis.
Alors que la Commission souhaite fixer un « objectif indicatif » à l’échelle de l’UE de 49% d’énergie de sources renouvelables dans les bâtiments d’ici à 2030, la Hongrie et la Grèce ont jugé cet objectif trop élevé.
À l’instar de la Grèce et de la Belgique, plusieurs pays ont exprimé leurs préoccupations concernant le caractère réaliste de l’objectif prévu par la Commission en matière d’économies annuelles d’énergie finales. Actuellement fixé à 0,8% par an, la Commission propose de le rehausser à 1,5% par an entre 2024 et 2030.
Une charge administrative excessive
La Roumanie, l’Estonie, la Lettonie, la Finlande, la Hongrie, la Bulgarie, Chypre ou encore la Suède ont également exprimé leurs craintes que les propositions de révision ne conduisent à une charge administrative trop importante, liée notamment au suivi des rénovations des bâtiments.
Réponse de la Commission
De son côté, la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, a estimé que la directive EED « offre déjà une grande flexibilité aux États membres ». Cette flexibilité concerne notamment le choix et la priorité des mesures concrètes et des secteurs économiques, ainsi que le calcul de la contribution nationale à l’objectif européen en matière d’efficacité énergétique, a-t-elle ajouté.
En réponse aux craintes relatives à la charge administrative, la commissaire a souligné que « les exigences en matière de rapport et de suivi (…) sont alignées sur le cadre de gouvernance déjà existant ». (Damien Genicot)