Les ministres des États membres de l’UE chargés des Affaires sociales chercheront à adopter une orientation générale sur la directive relative aux salaires minimums et sur la directive relative à la transparence salariale, lundi 6 décembre, lors du Conseil ‘Emploi et Politique sociale’ à Bruxelles. Tous les échanges prévus seront publics.
Aucun débat d’orientation politique n’est attendu à l’occasion de ces deux orientations générales, mais la Présidence slovène du Conseil de l’UE a prévu un battement d’une heure entre l’adoption de l’orientation générale sur la directive sur le salaire minimum (EUROPE 12839/22) et le prochain point de débat d’orientation sur le 'Semestre européen'.
Les positions des États membres ne devraient pas différer de celles observées au Comité des représentants permanents (Coreper I). Toutefois, la position de la Suède sur le salaire minimum - elle avait soutenu le texte au Coreper, contrairement au Danemark - était encore en question à l’heure où nous écrivons ces lignes, alors que le Parlement national (Riksdag) devait prendre position sur le compromis trouvé le jour même.
Une fois ces orientations générales adoptées, les négociations interinstitutionnelles avec le PE pourront commencer rapidement sous Présidence française du Conseil, les eurodéputés ayant également adopté leur position récemment. Les négociations s’annoncent difficiles, tant les positions sont divergentes (EUROPE 12831/19).
Toujours dans la matinée, les ministres tiendront un débat d'orientation sur le Semestre européen 2022. Après le débat, la Commission présentera un certain nombre d'enquêtes, de rapports et de recommandations liés à l'exercice annuel du Semestre européen, en particulier le rapport sur le mécanisme d'alerte de l'enquête annuelle sur la croissance durable 2022, le projet de rapport conjoint sur l'emploi et les projets de recommandations sur la politique économique de la zone euro.
Ils adopteront les conclusions sur le travail durable au cours de la vie. Ces conclusions invitent en substance les États membres à mettre à jour leurs cadres juridiques nationaux et leurs stratégies actuelles en matière de travail et de santé, à renforcer l'efficacité des inspections du travail et des autres mécanismes d'exécution et de contrôle et à intensifier les efforts visant à améliorer les conditions de travail, la protection sociale et l'accès à la formation tout au long de la vie pour les personnes occupant un emploi atypique.
Coordination des systèmes de sécurité sociale
La Présidence slovène tiendra un point d’information sur les progrès réalisés sur certains dossiers législatifs clés, à commencer par le règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (dossier qui n’a que très peu avancé ces derniers mois - EUROPE 12833/18) et la directive sur la protection des travailleurs face aux agents cancérigènes et mutagènes (les négociations interinstitutionnelles ont repris après une révision du mandat du Conseil – EUROPE 12835/24).
Le déjeuner de travail portera sur le projet du traité international sur les pandémies.
Égalité salariale
L’après-midi, les ministres seront également invités par la Présidence à soutenir une orientation générale relative au projet de directive sur la transparence salariale (EUROPE 12842/1). Cette dernière a obtenu, mercredi 1er décembre, le feu vert des ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l'UE.
Le Conseil sera par ailleurs invité à prendre connaissance d'un rapport d'étape concernant le projet de directive sur l'égalité de traitement - projet visant à étendre la protection contre la discrimination fondée sur la religion, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle à des domaines autres que l'emploi. Comme la Présidence portugaise avant elle, la Présidence slovène a en effet tenté d'obtenir quelques avancées sur ce dossier, bloqué au Conseil depuis 2008 (EUROPE 12740/19).
Enfin, dans le cadre d'un échange de vues, les ministres aborderont la problématique des inégalités qui persistent entre hommes et femmes sur le marché du travail et discuteront des outils à mettre en place pour y remédier.
Compromis sur la directive relative aux salaires minimums : https://bit.ly/3xSVadG
Compromis sur la directive relative à la transparence salariale : https://bit.ly/3lwNmJD
Pour consulter l’ordre du jour avec les références des documents : https://bit.ly/3poMoQz (Pascal Hansens et Agathe Cherki)