Alors que les États membres viennent de s’entendre sur la directive relative à la sécurité des réseaux (NIS2), ils sont moins avancés sur la directive sur la résilience des entités critiques, également proposée fin 2020 (EUROPE 12624/2).
Le texte vise à mieux protéger les infrastructures et services essentiels comme l'énergie, les transports, l'eau potable ou le secteur numérique des attaques terroristes, des catastrophes naturelles et autres évènements inattendus.
La directive demande que les autorités locales nomment un point de contact unique chargé de communiquer avec les autres juridictions et créent un nouveau groupe sur la résilience des entités critiques pour faciliter la communication. Très tôt, les États membres s’étaient inquiétés du respect des compétences et de leur souveraineté.
Dans un rapport de progrès soumis aux ministres de l’Intérieur réunis le 9 décembre, la Présidence slovène du Conseil de l'UE explique qu’elle a préparé un 5e texte de compromis et qu’il a fallu notamment clarifier les éléments de cette proposition avec ceux contenus dans la directive sur la sécurité des réseaux et les règles sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA).
« Dans ce dossier multisectoriel complexe, la Présidence attache une grande importance à la coordination avec les autres négociations en cours », indique le rapport. Elle a, par exemple, développé diverses références dans le texte ‘entités critiques’ pour favoriser une meilleure coopération entre les autorités nationales concernées par ce dernier et celles concernées par NIS2 et DORA. La Présidence a suivi la ligne de la Commission qui établit que de nombreux articles de ce texte sur les entités critiques ne s'appliquent pas aux secteurs de la banque, des infrastructures des marchés financiers et des infrastructures numériques.
« La Présidence estime essentiel que la présente directive ne fasse pas obstacle à la sauvegarde de la sécurité et de la défense nationales par les États membres. En même temps, les références aux questions de sécurité doivent être formulées de manière à ne pas compromettre l'effet d'harmonisation », poursuit le rapport.
Lien vers le dernier compromis : https://bit.ly/2ZPITKb
Lien vers le rapport : https://bit.ly/32QvRx7 (Solenn Paulic)