Dans le sillage du mouvement MeToo, en 2017, des mesures ont été prises en interne, au Parlement européen, pour lutter contre le harcèlement et les agressions sexuelles. Mais ces mesures « ne sont pas assez fortes », « il y a encore des cas de harcèlement sexuel au Parlement et les victimes n'osent pas utiliser les canaux existants » pour s’en protéger, alertent les eurodéputés dans un projet de résolution qui sera étudié en commission des droits des femmes (FEMM) du Parlement, lundi 6 décembre.
Ce projet de résolution, dont EUROPE a obtenu copie, fait écho à la tribune signée par 284 conseillers de groupes, assistants parlementaires et stagiaires du Parlement le 25 novembre dernier (EUROPE 12839/32).
Les eurodéputés y regrettent que les mesures prises pour lutter contre le harcèlement et les agressions sexuelles au sein de l'institution ne soient toujours pas conformes aux demandes exprimées par leurs collègues dès 2017 (EUROPE 11892/26).
Formations obligatoires. Ils devraient donc de nouveau demander qu’une formation obligatoire contre le harcèlement soit mise en place dès que possible et que cette formation soit, à l’avenir, suivie par les députés nouvellement élus dès le début de leur mandat.
La formation volontaire « s’est avérée insuffisante », avancent en effet les signataires du projet de résolution.
Par ailleurs, ils devraient inviter les services du Parlement à rendre ces formations disponibles dans toutes les langues officielles de l'UE ou avec interprétation, et à créer une liste publique des députés ayant participé aux formations.
Comités consultatifs. Les eurodéputés devraient également réclamer des changements concernant les deux comités consultatifs mis en place depuis 2017 et chargés de traiter les plaintes opposant des assistants parlementaires accrédités à des eurodéputés, pour l’un, et les plaintes concernant le personnel du Parlement, pour l’autre.
Le projet de résolution suggère que ces comités publient chaque année leurs rapports de suivi et leur évaluation des risques sur le site Internet du Parlement et demande qu’ils soient soumis à une évaluation menée par des auditeurs externes.
Les eurodéputés envisagent également de demander une réforme de la composition des comités afin, notamment, que des experts indépendants tels que des médecins ou des experts juridiques y siègent en tant que membres officiels.
La résolution devrait, par ailleurs, appeler les autres institutions de l’UE à se mobiliser, en demandant par exemple la mise en place dans chacune d'elle d’un réseau de médiateurs chargés de soutenir les victimes de harcèlement.
Adoption du texte. Lundi 6 décembre, les membres de la commission FEMM seront appelés à se prononcer, dans un premier temps, sur certaines parties du texte seulement.
À la demande du groupe CRE, les paragraphes requérant l'introduction de formation obligatoire et la publication de la liste des députés ayant suivi leur formation seront par exemple mis aux voix.
La commission FEMM se prononcera ensuite sur le texte final, jeudi 9 décembre. L'objectif étant de soumettre le texte au vote de l'ensemble du Parlement la semaine suivante. (Agathe Cherki)