Les rapporteurs de la commission d’enquête du Parlement européen sur la protection des animaux pendant le transport ont généralement salué, vendredi 3 décembre, les résultats des recommandations émises visant à renforcer les règles actuelles, qui datent de 2005 (EUROPE 12845/11).
La Commission européenne devra faire des propositions en 2023 pour améliorer le bien-être des animaux pendant le transport.
Isabel Carvalhais (S&D portugaise), rapporteur, a déclaré vendredi à la presse que la commission d’enquête a présenté « des pistes crédibles et des solutions durables et ambitieuses pour passer à un nouveau paradigme selon lequel le bien-être animal sera pris en compte durant le transport, tout en préservant les intérêts économiques et sociaux ».
« Nous avons parfois eu des débats houleux », a admis l’autre rapporteur, Daniel Buda (PPE, roumain).
« Le résultat final n’a pas été conditionné par des pressions externes », a assuré Mme Carvalhais, en réponse à une question sur les tentatives de certains lobbies d’influencer le vote des eurodéputés.
Tilly Metz aurait souhaité un résultat plus ambitieux. La présidente de cette commission d’enquête, Tilly Metz (Verts/ALE), a expliqué à EUROPE que les recommandations de cette commission « constituent un pas dans la bonne direction, mais elles sont loin de répondre aux attentes des ONG et des citoyens ». Le rapport stigmatise, dit-elle, de « nombreuses défaillances » dans le système actuel de transport des animaux et identifie un besoin urgent de règles plus strictes.
Elle regrette ainsi que le projet de limiter la durée des trajets à 8 heures n'ait pas obtenu la majorité. « En janvier 2022, nos collègues auront l'occasion de faire preuve de plus d'ambition en plénière. Ce sera notre dernière chance de montrer à la Commission et aux États membres quel type de système nous voulons : un système industriel où les animaux vivants sont transportés à l'autre bout du monde dans des conditions horribles ou des systèmes alimentaires régionaux durables où les animaux sont élevés et abattus à des distances raisonnables », a conclu Mme Metz.
Deux compromis alternatifs. Deux compromis alternatifs portés par le groupe Verts/ALE ont été adoptés lors du vote sur les recommandations.
L’amendement alternatif demande une interdiction du transport des animaux non sevrés de moins de 5 semaines.
Le compromis alternatif recommandant de ne pas autoriser le transport des femelles dans le dernier tiers de leur gestation a également été approuvé. Les amendements de compromis sur les animaux non sevrés et en gestation ont été adoptés avec 16 voix pour, 15 contre et zéro abstention.
En revanche, les suggestions du groupe Verts/ALE sur la durée de transport n’ont pas trouvé de majorité (15 pour, 15 contre et une abstention). Le groupe Verts/ALE aurait souhaité une durée maximale de 8 heures (24 heures au maximum lors du transport en mer). Mme Metz compte représenter cet amendement lors du vote en plénière.
Le compromis des groupes S&D et PPE, qui a été entériné, demande tout de même de limiter le temps de transport à huit heures (pour les animaux destinés à l’abattoir), avec des dérogations possibles pour les régions aux « caractéristiques géographiques spécifiques ».
Autres recommandations. Les eurodéputés préconisent : - un plan d'action assorti d'un calendrier précis afin de réduire le transport d'animaux et de s'orienter autant que possible vers le transport de viandes/carcasses et du matériel génétique ; - une mise à jour des normes de transport, y compris les indicateurs de bien-être animal, lors de la prochaine révision du règlement promise par la Commission ; - un système centralisé d'approbation des navires transportant le bétail et une interdiction des transports sans plan d'urgence crédible.
Enfin, les eurodéputés préconisent des contrôles pour garantir que toute exportation d’animaux vers des pays tiers respecte les règles jusqu'à sa destination finale.
L’ONG Compassion in World Farming EU, en faveur d’une interdiction des exportations d'animaux vivants vers les pays tiers, s’est montrée très déçue par les recommandations émises par les eurodéputés. (Lionel Changeur)