Selon le rapport publié par le centre de réflexion Europe Jacques Delors vendredi 3 décembre, l'UE doit changer ses accords commerciaux pour bénéficier d'un véritable levier sur le développement durable.
Les auteurs dénoncent d'abord le fait que les chapitres de développement durable dans les accords ne soient pas soumis au mécanisme de règlement des différends classique et ne soient par conséquent pas soumis aux sanctions en cas de non-respect. D'autre part, ils soulignent que les partenaires commerciaux les plus importants de l'UE sont la Chine, les États-Unis, le Royaume-Uni et la Suisse, avec la plupart desquels elle n'a pas d'accord qui comprenne le respect du développement durable.
« Ils ne couvrent pas les pays avec lesquels l'UE commerce le plus et où l'empreinte commerciale est la plus forte, ni les pays les plus faibles en termes de performance environnementale et de capacité à l'améliorer ».
Recommandations
L'institut Europe Jacques Delors suggère de lier les préférences tarifaires dans les accords au respect des engagements environnementaux. Pour ce faire, il recommande également que ces derniers soient plus clairs, précis, avec un « langage plus fort », de manière à pouvoir évaluer leur mise en œuvre.
Cela signifie également s'appuyer sur un mécanisme de règlement des différends classique, avec possibilités de sanctions.
L'implication de la société civile et la transparence autour des accords constituent également un point d'amélioration significatif, selon les auteurs.
Ceux-ci estiment aussi que les mesures autonomes que l'UE est en train d'élaborer, telles que le règlement sur le devoir de vigilance ou l'outil contre la déforestation importée, doivent inévitablement combler certaines carences dans les accords.
Ils rappellent toutefois dans leur rapport que les accords de libre-échange ne mèneront pas aux changements systémiques nécessaires : « Réviser l'efficacité et l'adéquation des objectifs de développement durable dans les accords commerciaux de l'UE ne peut pas remplacer un engagement fort et proactif pour relancer les discussions multilatérales sur le commerce et l'environnement », insistent-ils.
Voir la publication : https://bit.ly/31wUw9C (Léa Marchal)