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Bulletin Quotidien Europe N° 12846
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CONSEIL DE L'EUROPE / Turquie

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe durcit le ton face à la non-exécution par la Turquie des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

03/12/2021 (Agence Europe)Lors de sa dernière réunion de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le Comité des ministres (CM) du Conseil de l’Europe a adopté plusieurs décisions concernant la Turquie. Il lui a fait part de sa décision de renvoyer devant la CEDH l’affaire concernant l’homme d’affaires et militant des droits de l’homme Osman Kavala, emprisonné depuis 2017, dont la CEDH réclame la libération immédiate. Cette décision du CM sera effective le 2 février prochain. Elle représente la première étape d’une longue procédure qui peut conduire à des sanctions. La Turquie a jusqu'au 19 janvier pour soumettre son point de vue. Dans une Résolution intérimaire, le CM réclame par ailleurs la libération immédiate de l’ancien député pro-kurde Selahattin Demirtaş, emprisonné depuis 2016, ainsi que des changements législatifs pour garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire en Turquie. (Véronique Leblanc)

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