Le PE et le Conseil n’ont par réussi à trouver un accord interinstitutionnel sur le projet de directive sur les agents cancérigènes et mutagènes, lors de la réunion de négociation, mercredi 17 novembre dans la soirée, principalement à cause de la question de l’intégration dans l’annexe des médicaments dangereux.
Malgré un important assouplissement du mandat de négociation obtenu par la Présidence slovène du Conseil de l’UE, notamment sur l’inclusion des substances reprotoxiques (EUROPE 12832/22), les colégislateurs n'ont pas réussi à avancer sur la question de l’exposition des travailleurs à des produits de médicaments dangereux (‘hazardous medicinal products’ - HMPs) et en particulier de son intégration dans l’annexe I de la directive. Or, pour le PE, ceci constitue un point très important de leur mandat, voire une « ligne rouge ».
En raison de ce blocage, la question de l’approche fondée sur le risque (risk-based approach) pour estimer les niveaux d’exposition n’a pas été discutée en profondeur, même si, vraisemblablement, le Conseil ne pourrait aller de l’avant sur ce point, étant donné que, parmi les États membres, cette approche ne fait pas consensus. Il reste également la question de l’intégration de plans d’action pour intégrer des substances supplémentaires et l’ajout d’une clause de révision pour certaines substances.
Aucune date n’a été agréée pour une troisième réunion de négociation. Certains estiment que la Présidence française, qui entrera en charge début 2022, pourrait reprendre le flambeau. Ce pourrait être une bonne nouvelle, étant donné que ce pays a déjà un dispositif national pour les médicaments dangereux, notamment, nous a-t-on confié. (Pascal Hansens)