La Commission a indiqué, jeudi 18 novembre, en commission Libertés civiles du PE, qu’elle présenterait très probablement une nouvelle proposition visant à étendre l’usage du certificat Covid numérique de l’UE qui couvre les situations des personnes vaccinées, testées ou remises de la Covid-19.
Cette proposition pourrait même arriver « avant mars 2022 », a précisé la nouvelle directrice générale de la DG Justice et consommateurs, Ana Gallego Torres, alors qu'elle était invitée à faire le point sur cet outil entré en application le 1er juillet dernier.
Le règlement actuel sur le certificat Covid de l’UE, adopté en juin, prévoit en effet une durée d’application de 12 mois et la Commission est tenue de présenter un nouveau rapport sur le certificat trois mois avant. Le Certificat Covid de l’UE devra continuer à faciliter la libre circulation de ces différentes catégories de personnes, a dit la représentante de la Commission, cela alors que certains États membres resserrent actuellement le certificat de vaccination à des personnes ayant reçu une troisième dose.
L’objectif de cet outil, « c’était aussi que les non-vaccinés puissent profiter de la liberté de mouvement », a-t-elle souligné, mais l’usage national du certificat ne relève pas du champ du règlement européen.
La directrice a aussi confirmé que la Commission présenterait « en début de semaine prochaine » une révision de la recommandation sur la préservation de la liberté de mouvement dans l’UE.
Elle prendra en compte les « progrès dans la vaccination » et l’utilisation des certificats (600 millions de certificats ont été délivrés dans l’UE depuis juillet), l’objectif de la Commission étant d’éviter des restrictions supplémentaires de déplacements dans l’UE.
« Un détenteur de certificat valide ne devrait pas, en principe, avoir de restrictions supplémentaires, mais nous devons rester en même temps vigilants », a dit cette responsable, compte tenu de la dégradation de la situation. La pandémie « n'est clairement pas terminée », a-t-elle ajouté.
Cette recommandation, qui s’applique aux voyages non essentiels à l’intérieur de l’UE (EUROPE 12730/1), tentera de préserver la coordination entre les États membres alors que ces derniers font en effet un usage différencié du certificat sanitaire, certains en réduisant la durée de validité ou conditionnant sa détention par certaines parties de la population à l’administration d’une troisième dose de vaccin.
Sans rentrer dans ces aspects de stratégie vaccinale, qui relèvent de la compétence nationale, cette recommandation révisée continuera de reposer sur un même système de carte basée sur des couleurs en fonction des taux d’incidence.
Ces confirmations ont reçu un accueil mitigé auprès de certains élus européens qui ont fustigé, comme Clare Daly (la Gauche, irlandaise), que le certificat Covid de l’UE soit devenu l’équivalent d’un certificat obligatoire de vaccination, ce qui n’était pas dans la philosophie de l’accord trouvé avec le Conseil de l’UE. Certains élus ont en effet fait valoir qu'il avait été convenu que ce certificat ne serait qu’une mesure temporaire. (Solenn Paulic)