login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12835
Sommaire Publication complète Par article 7 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

DSA, les États membres se mettent d'accord en vue des futures négociations interinstitutionnelles

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont adopté, mercredi 17 novembre, un accord politique de principe (‘approche générale’) sur le texte concernant la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE B12828A2). 

«Il y a eu un accord de toutes les délégations pour l'orientation générale sur le DSA, mais avec une marge de manœuvre très étroite, pour la Présidence, pour mener les négociations avec le Parlement en trilogue...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
Interview AGRICULTURE : l'eurodéputé Éric Andrieu votera contre le règlement sur les plans stratégiques, car il ne veut pas « signer de chèque en blanc »
PÊCHE : la France prépare un plan de sortie de flotte pour ses navires exclus des eaux britanniques
ENVIRONNEMENT : lutte contre la déforestation mondiale causée par l’UE, les eurodéputés saluent le règlement proposé comme un excellent premier pas
CLIMAT/FINANCES : l’Autriche est prête à saisir la Cour de justice de l’UE si le nucléaire est inclus dans la taxonomie, prévient Leonore Gewessler
CLIMAT : les risques climatiques en Europe augmentent en fréquence et en gravité, alerte l’AEE
COHÉSION : la Commission européenne demande aux États membres d’accélérer le pas dans la programmation des fonds de cohésion post-2020
NUMÉRIQUE : DSA, les États membres se mettent d'accord en vue des futures négociations interinstitutionnelles
TERRORISME : les États membres de l'UE ont globalement renforcé leurs politiques visant à prévenir le terrorisme
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission européenne peaufine la révision des règles de l'UE encadrant les fonds d'investissement alternatifs
CONCURRENCE : « nous sommes au milieu d'une révision d'une ampleur et d'une ambition sans précédent », estime Mme Vestager
PAIEMENTS : si nous ne répondons pas à la demande de moyens de paiement numériques, d'autres le feront, souligne Fabio Panetta
ÉCONOMIE : mieux vaut agir au niveau européen pour stimuler les investissements, estime le Comité budgétaire européen
INSTITUTIONNEL
EU2022FR : les dossiers numériques, climatiques et sociaux seront au cœur de la Présidence française du Conseil de l’UE, selon Clément Beaune
BUDGET : la commission du Parlement européen approuve les budgets rectificatifs pour 2021 sur l'aide humanitaire et les vaccins
ÉTAT DE DROIT : Didier Reynders en Pologne pendant deux jours pour évaluer la situation de l'État de droit
ACTION EXTÉRIEURE
BIÉLORUSSIE : les ministres des Affaires étrangères du G7 condamnent l’orchestration de la migration
CHINE : l'UE impose des droits antidumping définitifs sur les câbles de fibre optique chinois
COMMERCE : l'UE impose des droits antidumping définitifs sur les produits plats laminés à froid en acier inoxydable indiens et indonésiens
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
CONCURRENCE : la Commission européenne prolonge jusqu’au 30 juin 2022 l'encadrement temporaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission réfléchit déjà à prolonger le système du certificat Covid de l'UE
SANTÉ : l'Agence européenne des médicaments pourrait autoriser d'ici deux mois la mise sur le marché du traitement contre la Covid-19 de GSK
PARLEMENT EUROPÉEN : malgré la situation sanitaire, le PE maintient ses sessions plénières à Strasbourg
SOCIAL - ÉDUCATION
ÉDUCATION : le Conseil de l'UE préoccupé par les faibles niveaux d’éducation et de formation des adultes dans les États membres
SOCIAL : agents cancérigènes et mutagènes, les colégislateurs de l’UE butent sur la question de l’exposition aux médicaments dangereux
BRÈVES
ASIE DU SUD-EST : L'UE et l'ANASE, partenaires pour renforcer la dimension environnementale du développement durable
ÉDUCATION : la Commission européenne soutient un deuxième appel à projets visant à stimuler l'innovation dans l'enseignement supérieur
ÉNERGIE : paquet 'Fit for 55’, une dizaine d’associations européennes appellent les colégislateurs de l’UE à promouvoir la flexibilité de consommation électrique
ÉNERGIE : mise à jour des groupes de risques régionaux pour la sécurité de l’approvisionnement en gaz de l’UE
TRANSPORTS : les dirigeants d'entreprises d'infrastructures ferroviaires rappellent l'importance de la numérisation et de l'interopérabilité
TRANSPORTS : l'ACEA et T&E appellent à mieux préparer les bâtiments dans le cadre du déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques
TRANSPORTS : sécurité routière, malgré une mortalité en baisse en 2020 au sein de l'UE, les objectifs pour la dernière décennie n'ont pas été atteints