La commissaire à la Politique de cohésion et à la Réforme, Elisa Ferreira, a insisté auprès des ministres pour accélérer le pas sur la programmation de la politique de cohésion 2021-2027, lors d’un Conseil ‘Affaires générales’ dédié à la politique de cohésion, jeudi 18 novembre.
« J'ai exhorté tout le monde aujourd'hui à faire tous les efforts possibles pour accélérer fortement le processus de programmation et préparer la voie à une mise en œuvre rapide des projets sur le terrain », a ainsi déclaré la commissaire en conférence de presse. Durant les questions et réponses, Mme Ferreira a indiqué qu’il restait 150 milliards d’euros à dépenser dans le cadre de la politique de cohésion 2014-2020.
Elle a insisté en particulier sur l’importance de renforcer les capacités administratives au niveau central et au niveau des régions. Elle a ajouté qu’il fallait élargir les partenariats le plus possible, en pointant du doigt le risque « d’aller trop vite » en ignorant un grand nombre d’acteurs sur le terrain. Au vu des sommes engagées, rappelant que celles-ci étaient à présent en partie adossées à une dette commune, il fallait en outre assurer des programmes de la plus haute qualité.
Répondant à EUROPE, elle a ajouté qu'il fallait éviter tout conflit entre la mise en œuvre du Plan de relance européen et la politique de cohésion, notamment le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Le ministre slovène du Développement et de la Politique de cohésion, Zvonko Černač, est allé dans le même sens, mais a ajouté qu’il n’y avait « aucune raison de se dépêcher ni aucune raison d’attendre » (‘no need to rush but also no need to wait’, selon l’interprétation en anglais du slovène).
Le ministre a estimé que la finalisation de la programmation pourrait avoir lieu dans le courant de l’année prochaine. À son tour, il a insisté sur l’importance de combiner le plus intelligemment possible les instruments européens à disposition : les fonds de cohésion, l’initiative REACT-EU adossée au Plan de relance européen.
Sur le Fonds pour une transition juste, source d’inquiétude au sein de la Commission européenne (EUROPE 12833/10), Mme Ferreira a dit que l’état d’avancement de l’élaboration des fonds variait grandement d’un État membre à un autre. Elle a ajouté que la Commission européenne menait un dialogue étroit avec les États membres pour faire progresser rapidement la mise en œuvre dudit Fonds, dont la période d'exécution est pour partie plus courte que celle des fonds structurels et d'investissement.
Lien entre 'Semestre européen' et politique de cohésion
Durant l’échange à huis clos, plusieurs États membres, principalement des contributeurs nets (la Finlande, la Suède et le Danemark, notamment) ont réclamé un renforcement du lien entre le processus budgétaire 'Semestre européen' et la politique de cohésion, pour assurer une cohérence renforcée dans l’action au niveau européen, selon deux sources diplomatiques.
Les Pays-Bas ont mis l'accent sur le fait que la politique de cohésion est avant tout un instrument structurel et non un instrument pour répondre à des situations de crise. D'autres États membres, principalement des bénéficiaires nets, ont souligné l’importance des nouvelles flexibilités introduites, notamment pour les transferts de fonds entre régions.
Revoir les fonds de cohésion plutôt que créer un Fonds social pour le climat
Bien que n’étant pas un fonds de la politique de cohésion, le Fonds social pour le climat ('Social Climate Fund') a été explicitement remis en question par plusieurs États membres, notamment par la Finlande, la Suède et les Pays-Bas. Pour ces États membres, ce que prévoit ce Fonds peut-être réalisé dans le cadre d’instruments déjà existants, en particulier le Fonds social européen plus (FSE+) ou encore le Fonds européen de développement régional (FEDER). Reste toutefois la question budgétaire ; la dotation de la politique de cohésion devrait alors être revue à la hausse.
Approbation de l’intégration de Saint-Marin dans l’EUSAIR
Les ministres ont également approuvé des conclusions sur l'inclusion de la République de Saint-Marin dans la stratégie de l'Union européenne pour la région adriatique et ionienne (EUSAIR) (EUROPE 12834/8). (Pascal Hansens)