Les ambassadeurs des Vingt-Sept auprès de l'Union européenne ont validé, vendredi 10 décembre, l'accord politique provisoire entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE sur le programme d'action de l'UE pour l'environnement à l'horizon 2030 (8e PAE).
« L'accord conclu aujourd'hui débouche sur un 8e PAE solide - un cadre politique ambitieux qui définit l'orientation générale de la politique environnementale de l'UE jusqu'en 2030 et nous permet de suivre nos réalisations sur la voie de la neutralité climatique et d'un environnement zéro pollution. Nous avons également veillé à ce que nous puissions faire le point sur les progrès accomplis après la fin du Pacte vert européen en 2025 et que, le cas échéant, d'autres mesures soient prises pour atteindre nos objectifs de 2030 », a commenté le ministre slovène de l'Environnement, Andrej Vizjak, dans un communiqué.
Le 8e PAE précise que le programme d'action s'appuie sur le Pacte vert européen. La Commission européenne élaborera un tableau de bord synthétique et une série d'indicateurs qui permettront de mesurer les progrès économiques, sociaux et environnementaux 'au-delà du PIB', tout en évitant les doubles emplois et les charges administratives inutiles.
La Commission procédera, en 2024, à un examen à mi-parcours des progrès accomplis dans la réalisation des six objectifs thématiques prioritaires. Après quoi, elle présentera, le cas échéant, une proposition législative visant à ajouter une annexe au 8e PAE contenant une liste et un calendrier d'actions pour la période postérieure à 2025.
Pour l'élimination progressive des subventions néfastes pour l'environnement autres que les subventions aux combustibles fossiles, la Commission définira une méthodologie d'ici 2023, en consultant les États membres. À l'aide de cette méthodologie, ceux-ci seront tenus d'identifier ces subventions et d'en rendre compte. La Commission établira un rapport sur les progrès accomplis dans leur suppression progressive.
Voir le texte de l’accord : https://bit.ly/31ShAPW (Aminata Niang)