Le projet de directive sur l’amélioration des conditions de travail sur les plateformes numériques, présentée par la Commission européenne jeudi 9 décembre, a reçu un accueil positif du côté des eurodéputés et des syndicats européens ; moins du côté du patronat.
« Cette proposition représente une occasion d'aborder l'avenir du travail et d'adapter le droit aux nouvelles réalités du monde du travail », a déclaré à cette occasion Sylvie Brunet (Renew Europe, française), rapporteur sur la résolution du PE réclamant une telle directive (EUROPE 12763/28).
Contactée par EUROPE, la Française a constaté que la proposition allait « assez loin sur la présomption de relation de travail ». Elle devait cependant poursuivre l’analyse pour comprendre la mise en œuvre « concrète » des deux critères sur cinq pour déterminer le rapport d’une plateforme avec son travailleur (EUROPE 12850/14).
La plupart des rapporteurs fictifs ont salué l’ambition générale de la proposition : Dennis Radtke (PPE, allemand) a salué le fait que la Commission a repris les principales demandes du Parlement, Elisabetta Gualmini (S&D, italienne) a qualifié la présentation de « révolution », Kim van Sparrentak (Verts/ALE) a apprécié la volonté affichée d'agir sur les algorithmes de gestion, Leïla Chaibi (La Gauche, française) a parlé d’une victoire « enthousiasmante pour les travailleurs du monde ubérisé » et d’une victoire des travailleurs sur les lobbies.
Pour l’heure, il n’était pas clair si Mme Brunet allait récupérer le dossier législatif. « A priori - telle est la tradition parlementaire -, je devrais reprendre le dossier législatif en tant que rapporteur », a-t-elle affirmé à EUROPE.
Le patronat mécontent, des syndicats plutôt satisfaits
Comme attendu (EUROPE 12793/24), les réactions sont moins positives du côté du patronat. BusinessEurope a vivement critiqué l’introduction d’une présomption réfutable d’emploi. « Cela ne reflète pas la réalité, car de nombreux travailleurs de plateforme choisissent de travailler en tant qu’indépendants », analyse l’association patronale européenne. Elle craint notamment que cela joue contre les services rendus. L’association a plaidé pour une coopération entre partenaires sociaux et entre la Commission européenne et les États.
Même son de cloche du côté de SMEunited, association représentant les PME et l’artisanat, qui estime que l’instauration de la présomption pourrait faire obstacle à l’essor d’un vrai statut d’indépendant. Une recommandation aurait été mieux, selon l'association.
Au contraire, la Confédération européenne des syndicats (CES) s’est félicitée de la proposition législative et de son ambition générale, même si elle regrette la difficulté à mettre en œuvre les critères proposés par l’institution. « Les critères pourraient légitimer la subordination des travailleurs indépendants, ce qui irait à l'encontre de l'objectif de la directive. Les négociations à venir devraient permettre de résoudre ce problème », lit-on dans son communiqué. (Pascal Hansens)