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Bulletin Quotidien Europe N° 12800
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BRÈVES / Social/climat

Les négociations au Conseil de l'UE sur le Fonds social pour le climat devraient réellement débuter le 12 octobre

28/09/2021 (Agence Europe)Les négociations entre délégations nationales sur le Fonds social pour le climat devraient commencer dès le 12 octobre, nous dit-on. Les pourparlers resteront d'ordre général lors de cette réunion en groupe de travail du Conseil de l'UE (EUROPE 12786/22). Les États membres s'interrogent sur le Fonds lui même, notamment sur son incidence sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et sur les ressources propres de l'UE. Un accord sur le Fonds social pour le climat ne pourra intervenir qu'une fois un accord trouvé sur l'extension du système ETS d'échange de quotas d'émission de CO2 aux secteurs routier et du bâtiment (EUROPE 12762/6), étant donné que le premier tirera ses ressources du second. Du côté du PE, les discussions continuent sur le partage des compétences entre commissions parlementaires et devraient être tranchées lors de la conférence des présidents de commission, le 4 octobre prochain. (PH)

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