Les politiques de l'UE ne permettent pas de garantir une utilisation durable de l'eau par les agriculteurs, selon un rapport de la Cour des comptes de l’UE publié mardi 28 septembre.
L'impact de l'agriculture sur les ressources en eau est indéniable. Pourtant, les dérogations à la politique de l'UE dans le domaine de l'eau accordées aux agriculteurs sont trop nombreuses et vont à l'encontre des efforts déployés pour en garantir une utilisation raisonnée, estiment les auditeurs. Par ailleurs, les mesures prises dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) encouragent trop souvent à consommer plus qu'à consommer mieux.
Joëlle Elvinger, membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport, a admis, lors d'une conférence de presse, que les agriculteurs de l’UE ont réduit de 28% leur consommation d’eau par rapport à 1990. « Mais, même avec cette baisse de 28%, le volume d’eau utilisé par l’agriculture est toujours non durable ».
Joëlle Elvinger a estimé que certains États membres ont réalisé davantage de progrès que d’autres en matière de respect de la directive-cadre sur l'eau de 2000, dont l’objectif est de parvenir à un bon état quantitatif pour toutes les masses d'eau dans l'ensemble de l'UE.
« Le soutien de l’UE pour l’agriculture n’est pas aligné avec les objectifs de l’UE en matière de politique de l’eau », a affirmé le membre de la Cour. « Les politiques de l’UE, dans leur forme actuelle, ne peuvent pas assurer que les agriculteurs utilisent l’eau de manière durable », a ajouté Mme Elvinger.
Les agriculteurs sont de grands consommateurs d'eau douce : un quart des captages d'eau dans l'UE provient en effet de l'agriculture. Les activités agricoles ont une incidence à la fois sur la qualité de l'eau (du fait de la pollution causée par les engrais ou les pesticides, par exemple) et sur sa quantité.
Dérogations nombreuses. Le rapport stigmatise les dérogations pour les captages d'eau accordées par les États membres à des fins agricoles. Les auditeurs ont constaté que ces dérogations sont généreusement octroyées aux agriculteurs, y compris dans les régions en situation de stress hydrique. Par ailleurs, certaines autorités nationales ne sanctionnent que rarement les cas d'utilisation illégale de l'eau qu'elles détectent. Souvent, la consommation d'eau facturée aux agriculteurs ne correspond pas au volume effectivement utilisé, déplorent les auditeurs.
Les aides de la PAC. Dans le cadre de la PAC, le versement d'aides de l'UE aux agriculteurs n'est généralement pas subordonné au respect d'obligations qui encouragent une utilisation rationnelle de l'eau. Certains paiements permettent de soutenir des cultures nécessitant de grandes quantités d'eau telles que le riz, les fruits à coque ainsi que les fruits et légumes, sans restriction géographique, et donc également dans des zones en situation de stress hydrique. De plus, le mécanisme de conditionnalité de la PAC (qui consiste à subordonner les paiements au respect de certaines obligations environnementales) n'a que peu d'effet, constatent les auditeurs.
Par ailleurs, la modernisation des systèmes d'irrigation existants ne se traduit pas toujours par une économie des ressources en eau, étant donné que l'eau économisée peut être réutilisée pour l'irrigation soit de cultures nécessitant de plus grandes quantités d'eau soit d'une zone plus vaste.
Les auditeurs estiment ainsi que, de manière générale, l'UE a indubitablement financé des exploitations agricoles et des projets qui ne respectent pas le principe d'utilisation durable de l'eau. (Lionel Changeur)