Les pratiques de subvention déloyales de la Chine continuent à occuper les discussions au Parlement européen alors que les contours de la nouvelle relation de l'Union européenne avec les États-Unis se dessinent. En réunion de la commission du commerce international (INTA) au PE, lundi 27 septembre, plusieurs députés se sont demandé si et comment l'UE pouvait faire équipe avec les États-Unis pour s'attaquer à la concurrence déloyale causée par les subventions étrangères.
« Comment les États-Unis perçoivent-ils notre instrument sur les subventions étrangères ? [...] Que faudrait-il pour faire en sorte que la coopération soit un succès ? », a demandé l'eurodéputée Liesje Schreinemacher (Renew Europe, néerlandaise).
En mai, la Commission européenne avait présenté sa proposition pour lutter contre les subventions étrangères qui faussent la concurrence dans l'UE (EUROPE 12713/1). Le député Christophe Hansen (PPE, luxembourgeois) sera rapporteur du texte au PE.
Pour deux des experts présents lors de l'échange, cela doit passer par une approche trilatérale entre les États-Unis, l'UE et le Japon.
« L'effort de coopération trilatéral qui a déjà commencé entre l'UE, les États-Unis et le Japon doit être complété et étendu. Il doit définir ce qu'est une subvention, créer une charge de la preuve qui soit supportable et faire davantage pour traiter les mesures de correction », a suggéré Jennifer Hillman, chercheuse au Conseil européen des relations internationales (ECFR) et ancienne fonctionnaire de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
L'ancien commissaire européen au Commerce et ancien directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, rejoint complètement cette analyse : « La Chine aurait davantage de pression pour bouger. C'est une solution possible », a-t-il indiqué.
Pour la plupart des orateurs lors de cet échange, le règlement à venir sur les subventions étrangères sur le marché européen représente un pas en avant pour se protéger des pratiques déloyales et montrer l'exemple au niveau international.
Selon Denis Redonnet, responsable européen du respect des règles du commerce, il est absolument indispensable de combiner les outils autonomes de l'UE, comme le règlement ci-mentionné, avec une action coordonnée avec les États-Unis sur la scène mondiale. « Une action non coordonnée mènerait à des coûts bien trop élevés pour chacun de nous », a-t-il mis en garde.
Plusieurs voix au Parlement européen et parmi les États membres (voir autre nouvelle) se sont élevées ces derniers jours pour remettre en cause la confiance pouvant être accordée au partenaire transatlantique.
« Il est clair que nous avons des intérêts différents [...] Je pense que l'UE ne doit pas avoir peur de parler d'autonomie stratégique et de réfléchir vraiment à comment défendre et développer nos propres intérêts à l'avenir », a indiqué le président de la commission INTA, Bernd Lange (S&D, allemand).
D'un point de vue plus global, les députés de la Commission INTA sont enthousiastes quant au principe du Conseil UE-États-Unis pour le commerce et les technologies et en attendent des résultats concrets.
Ils sont nombreux, en revanche, à regretter l'absence de solution pour l'instant sur les tarifs sur l'acier et l'aluminium entre l'UE et les États-Unis. (Léa Marchal)