Réunis à Bruxelles mardi 28 septembre, les ministres européens chargés de la Recherche ont adopté des conclusions témoignant leur soutien à « la nouvelle approche mondiale » de l’UE en matière de recherche et d’innovation (R&I), récemment définie par la Commission européenne (EUROPE 12721/25).
Ils insistent, dans ces conclusions, sur la nécessité pour l’Union de développer un dialogue multilatéral sur le plan international dans le domaine de la R&I, tout en veillant au respect des « valeurs » et des intérêts stratégiques européens.
S’agissant de la protection des « valeurs » de l’UE, les ministres appellent notamment la Commission à songer à l’élaboration d’outils qui pourraient être mis à la disposition des chercheurs dont la liberté de recherche scientifique est menacée dans des États tiers.
Sur la protection des intérêts stratégiques, ils invitent globalement la Commission et les Vingt-sept à se montrer « aussi ouverts que possible, mais aussi fermés que nécessaire » et soulignent, à cet égard, leur attachement à la mise en œuvre de l’article 22.5 du nouveau règlement Horizon Europe.
Ce dernier introduit certaines limites à la participation d’États tiers au programme de recherche européen afin notamment de protéger les « domaines dans lesquels l'UE a un intérêt lié à sa souveraineté technologique » (EUROPE 12742/14).
Consulter les conclusions adoptées : https://bit.ly/3ihrFLX
Associations à Horizon Europe
Ce Conseil a justement été l’occasion pour la Commission de rendre compte aux ministres des négociations en cours avec divers États tiers en vue de leur association à Horizon Europe. Seules la Norvège et l’Islande ont pour l'heure officialisé leur association au programme (EUROPE 12798/9).
La Commission assure travailler à l'association du Royaume-Uni « dans les meilleurs délais » (EUROPE 12632/13) et indique avoir conclu des négociations avec les six partenaires des Balkans occidentaux.
Les derniers échanges sont également en cours avec Israël et des discussions exploratoires se poursuivent avec le Canada. La Suisse, partenaire de longue date, n’est en revanche pas considérée comme candidate à ce stade, faute d’accord-cadre avec l'UE (EUROPE 12750/11).
Accord sur le partenariat sur la métrologie
En parallèle de la réunion des ministres, se tenait mardi la première réunion interinstitutionnelle (trilogue politique) consacrée à la mise en œuvre du partenariat européen sur la métrologie – la science des mesures.
La ministre slovène, dont le pays assure actuellement la Présidence du Conseil, a assuré à ses homologues, mardi matin, espérer que ce trilogue serait le premier et le dernier sur ce dossier.
Mardi soir, l'obtention d'un accord a en effet été confirmée. Maria da Graça Carvalho (PPE, portugaise), rapporteur pour le Parlement européen, a salué une « très bonne négociation sur un sujet très important, dans laquelle le Parlement européen a réussi à voir sa position entièrement validée ».
« L'un des principes importants que le PE a garantis pour ce partenariat est la liberté scientifique », a-t-elle par ailleurs tenu à préciser à EUROPE.
Le partenariat sur la métrologie fait partie des dix partenariats institutionnalisés qui seront mis en œuvre au titre d’Horizon Europe. L’UE ainsi que plusieurs États membres y prendront part avec pour objectif de s’assurer que, d’ici à 2030, les solutions métrologiques en Europe soient au moins égales à celles d’acteurs mondiaux particulièrement performants en la matière, tels que les États-Unis, la Chine et l’Inde. (Agathe Cherki)