login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12862
Sommaire Publication complète Par article 11 / 15
BRÈVES / État de droit

La Présidence française du Conseil de l'UE prévoit deux auditions pour la Pologne et la Hongrie les 22 février et 30 mai

05/01/2022 (Agence Europe)La Présidence française du Conseil de l’UE a l’intention d’organiser le 22 février et le 30 mai les auditions respectivement de la Pologne et de la Hongrie au titre de la procédure dite 'Article 7', selon l’agenda provisoire des Conseils 'Affaires générales'. La Présidence slovène avait fait le choix d’une discussion générale sur les deux procédures 'Article 7' lancées contre ces pays lors du Conseil 'Affaires générales' du 14 décembre (EUROPE 12853/21). La Commission y avait rappelé la persistance de grandes inquiétudes quant à la situation de l'État de droit. La Présidence française s’inscrit dans le paragraphe 1 de l’article 7, qui prévoit des auditions avant de procéder éventuellement à un vote constatant un risque de violation clair des principes de l’UE. Le calendrier n’évoque à ce stade que les auditions. (SP)

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
BRÈVES
ADDENDUM