Les ministres des Affaires européennes de l’UE ont fait le point, mardi 14 décembre, sur la situation de l’État de droit en Pologne et en Hongrie sur la base des procédures 'Article 7' lancées respectivement en 2017 et 2018.
Selon la vice-présidente aux Valeurs et à la Transparence, Vera Jourová, il était important de revenir sur les évènements dans les deux pays depuis la dernière audition du 22 juin menée sous Présidence portugaise.
Et la situation en Pologne n’a pas montré d’améliorations, a-t-elle dit, le pays n’ayant « pas pris à ce jour les mesures pour respecter » deux arrêts de la Cour de justice de l’UE et la chambre disciplinaire de la Cour suprême continuant d’avoir des activités en dépit des arrêts de la Cour. Le gouvernement polonais « n’a pas présenté de plan ni de calendrier concrets », a ajouté la responsable.
« Il y a une tendance inquiétante de non-respect des obligations internationales », a-t-elle dit également, ayant pour effet de « léser » les citoyens polonais.
Contrairement à celle de juin, la discussion a pourtant été plus calme, a relaté une source, 5 à 7 pays environ ayant pris à chaque fois la parole pour les deux pays.
Tous ont souligné l’importance de maintenir ces procédures 'article 7' à l’agenda du Conseil de l’UE, la future Présidence française ayant par ailleurs indiqué qu’elle mènerait des auditions formelles.
À son arrivée à Bruxelles, le secrétaire d’État français aux Affaires européennes, Clément Beaune, avait jugé que la situation présentait des tendances un peu plus « positives » avec la Pologne, notamment sur la réforme en cours de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, pouvant peut être ouvrir la porte à un déblocage des fonds de la relance.
Mais en Hongrie, « la volonté » n’existe pas de progresser sur les inquiétudes liées au Parquet anti-corruption ou aux problèmes de passation des marchés publics, avait-il indiqué.
« Du côté polonais, on sent un esprit de compromis possible, pas du côté hongrois », avait déclaré le Français. (Solenn Paulic)