La Commission européenne a présenté, mardi 14 décembre à Strasbourg, en marge de la session plénière du Parlement européen, une recommandation pour garantir une transition juste et équitable vers la neutralité climatique en lien avec le 'Pacte vert' et le socle européen des droits sociaux.
« Les présentes orientations politiques proposent aux États membres, aux régions et aux collectivités locales des moyens détaillés et concrets de protéger les personnes menacées de pauvreté et d'exclusion sociale et de leur permettre de tirer le meilleur parti des possibilités offertes par la transition climatique », a déclaré le commissaire à l'Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit.
Selon la Commission européenne, la transition verte pourrait créer environ 1 million d'emplois dans l'UE d'ici à 2030 et 2 millions d'ici à 2050, en particulier des emplois moyennement qualifiés et moyennement rémunérés, avec toutefois des effets variables selon les pays et les secteurs.
S’inscrivant dans le sillon creusé par la recommandation EASE pour soutenir l’emploi au sortir de la crise sanitaire (EUROPE 12671/3), la recommandation de ce jour offre des orientations sur la mise en œuvre des politiques sociales et de l’emploi pour répondre aux différents défis de la transition verte. Le suivi sera réalisé par la Commission européenne dans le cadre du processus budgétaire 'Semestre européen'.
Ainsi, l’institution recommande aux États membres d’adapter les aides à l’emploi au plus près des besoins de l’individu en utilisant, au besoin, des aides financières et subventions ciblées. Elle les invite à soutenir des formations et suivis professionnels individuels pour accompagner la transition du marché de l’emploi. Elle propose de soutenir l’entrepreneuriat, notamment les entreprises sociales, les entreprises dans l’économie circulaire, en particulier dans les régions les plus touchées par le phénomène.
La Commission européenne insiste sur les écosystèmes stratégiques pour les besoins nationaux et locaux ainsi qu’une action spécifique en faveur des microentreprises. L’institution encourage l’utilisation des marchés socialement responsables, via des critères d’attribution sociaux pour les personnes les plus touchées par la transition écologique.
L’institution invite les États membres à mettre en place un régime d’imposition et d’indemnisation et des systèmes de protection sociale dans le contexte de la transition verte en s’appuyant sur la recommandation relative à l’accès des travailleurs et des indépendants à la protection sociale (EUROPE 11980/6). Ici, la Commission suggère de déplacer la charge fiscale du travail et de réduire la charge fiscale pour les groupes à revenus faibles et moyens.
Elle recommande aussi aux États membres d’assurer des services et des logements à des prix abordables pour les personnes et foyers les plus fragilisés par la transition verte, notamment pour lutter contre la pauvreté énergétique.
D’une manière générale, l’institution insiste sur le rôle « actif » des autorités locales et régionales et des partenaires sociaux dans la mise en œuvre et le suivi des différentes recommandations. Comme chaque fois, la recommandation contient un point sur l’amélioration de la collecte des données et l’harmonisation des définitions entre États membres.
Les syndicats européens déçus
La Confédération européenne des syndicats (CES) a réservé un accueil mitigé à cette recommandation, plaidant pour l'adoption d'un cadre législatif contraignant. « Adopter des lois strictes pour les aspects climatiques tout en laissant le choix aux États membres de s'attaquer aux impacts sociaux constitue un double standard et n'envoie pas le bon signal aux citoyens de l'UE que l'Europe est là pour les protéger », estiment les syndicats.
Pour consulter la recommandation : https://bit.ly/3oVXWMl
Pour voir le document de travail : https://bit.ly/3EXDCQ3 (Pascal Hansens)