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Bulletin Quotidien Europe N° 12853
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ACTION EXTÉRIEURE / Omc

Les négociations sur le commerce électronique progressent à l'OMC

Les ministres du Commerce australien, japonais et singapourien ont annoncé des progrès substantiels dans les négociations autour de l'initiative de déclaration conjointe sur le commerce électronique à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), mardi 14 décembre. Ces trois pays sont à l'origine de cette initiative, soutenue pour l'instant par 86 pays membres de l'OMC.

L'Australie, le Japon et Singapour ont indiqué avoir atteint un consensus sur huit articles du texte, qui concernent : - la protection des consommateurs en ligne ; l'authentification et les signatures électroniques ; - les messages commerciaux non sollicités ; - l'ouverture des données publiques ; - la transparence ; - le commerce dématérialisé ; - l'accès ouvert à Internet. 

Selon les ambassadeurs de ces trois pays à l'OMC, les résultats déjà atteints « apporteront des bénéfices importants, y compris en encourageant la confiance des consommateurs et en soutenant le commerce en ligne ». 

« Grâce à ces progrès, nous sommes sur la bonne voie pour atteindre un consensus sur la majorité des questions dans les négociations d'ici la fin 2022 », a déclaré le ministre australien du Commerce, Dan Tehan. (Léa Marchal)

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