« Les modifications apportées à la loi nationale hongroise sur l’enseignement public ne sont pas conformes aux normes internationales des droits de l’homme », déclare la Commission de Venise dans un avis publié hier en fin de journée. Au contraire, ajoutent les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, « les amendements contribuent à instaurer un 'climat de menace' où les enfants LGBTQI peuvent être exposés à des risques liés à la santé, être victimes de brimades et faire l’objet de harcèlements ».
Réclamé par la commission sur l'égalité et la non-discrimination de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, l’avis se concentre sur les amendements à la loi LXXIX adoptés en juin dernier.
Ceux-ci interdisent la représentation et la promotion d’une identité de genre différente de celle de la naissance, d’un changement de sexe et de l’homosexualité tant dans les médias audiovisuels que dans les contenus publicitaires ou dans l’éducation publique.
Censée lutter contre la pédophilie, la loi ainsi modifiée a été rebaptisée « loi homophobe » dans l’opinion publique et fait l’objet de vives oppositions.
Après analyse, la Commission de Venise dénonce la précipitation dans laquelle ces amendements ont été adoptés et leur incompatibilité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui reconnaît l’identité de genre comme composante de l’identité personnelle relevant du droit à la vie privée.
Ces amendements « ne laissent place qu’à un enseignement unilatéral et partial, ouvrant la porte à la stigmatisation et à la discrimination des personnes LGBTQI », conclut l’avis. Ils « concourent à la formation de 'sociétés parallèles' animées par des motivations idéologiques et où les minorités font l’objet de discriminations ».
Lien vers l'Avis de la Commission de Venise (en anglais) : https://bit.ly/3yq5YzV (Véronique Leblanc)