Le commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, a confirmé que le chapitre dédié à l’encadrement des algorithmes dans la directive sur l'amélioration des plateformes numériques n'était pas son « dernier mot », devant les eurodéputés de la commission de l'emploi et des affaires sociales (EMPL), lundi 13 décembre, en marge de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg.
Alors que les eurodéputés ont tous, sans exception, salué la proposition de la Commission européenne (EUROPE 12850/14), plusieurs, en particulier Kim van Sparrentak (Verts/ALE, néerlandaise), ont demandé davantage d'ambition sur l'encadrement des algorithmes.
Le commissaire s’est montré clair sur le sujet, confirmant que ce n'était « pas le dernier mot » de la Commission européenne. Et d’ajouter : « Nous avons commencé par les plateformes, parce que les plateformes et les algorithmes, c'est quelque chose qui va absolument ensemble. Mais les algorithmes sont déjà partout, surtout dans le monde du travail », soulignant que l’essor du télétravail a été accompagné par la montée en puissance des algorithmes de contrôle. « Je pense que nous avons besoin d'une sorte de cadre ici aussi : dans quelle mesure les gens peuvent ou ne peuvent pas être contrôlés », a-t-il ajouté.
Interrogé sur le manque d’action contraignante pour les indépendants, le commissaire a rappelé le manque de marge de manœuvre de la Commission européenne sur la question en raison des traités européens. « C'est peut-être l'occasion, lorsque nous discutons de l'avenir de l'Europe et de la modification des traités, de modifier les traités sur ce point et d'obtenir davantage de compétences en matière de travail indépendant », a-t-il lancé, rappelant que le contexte du monde du travail a grandement changé depuis la rédaction des traités européens.
Pour rappel, la Commission prévoit des lignes directrices, par essence non contraignantes, pour permettre aux indépendants de s'organiser collectivement sans que cela soit considéré comme un cartel aux termes du droit européen de la concurrence.
La directive sur les conditions de travail des plateformes numériques constitue l’une des grandes initiatives sociales de la Présidence française du Conseil de l’UE, même si certains craignent une faible appétence pour faire avancer le dossier (EUROPE 12843/20). Du côté du PE, Sylvie Brunet (Renew Europe, française) souhaiterait récupérer le dossier législatif, étant donné qu'elle a porté le rapport d'initiative législative (EUROPE 12763/28). (Pascal Hansens)