La Commission européenne a autorisé, mardi 14 décembre, le projet d'acquisition du groupe français Suez par l’entreprise de même nationalité Veolia. Cette autorisation est subordonnée au respect intégral d'une série d'engagements proposés par Veolia.
Veolia et Suez sont deux leaders des secteurs du traitement de l'eau et la gestion des déchets.
Pour Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission responsable de la Politique de concurrence, la décision prise vise à s’assurer que cette opération « n'aura pas d'effets néfastes sur la concurrence dans les marchés de l'eau et des déchets, deux secteurs essentiels au Pacte vert pour l'Europe et l'économie circulaire ».
L'enquête de la Commission a révélé que l'opération, telle que notifiée initialement, aurait soulevé des problèmes de concurrence, comme d'importants chevauchements horizontaux sur divers marchés en France et dans l'Espace économique européen (EEE) (gestion de l'eau municipale, gestion de l'eau industrielle en France, collecte/traitement des déchets banals et réglementés, traitement des déchets dangereux en France).
Afin de répondre aux préoccupations exprimées par la Commission en matière de concurrence, Veolia a proposé une série d'engagements : - la cession de la quasi-totalité des activités de Suez sur les marchés de la gestion des déchets banals et réglementés et de l'eau municipale en France ; - la cession de la quasi-totalité des activités de Veolia sur le marché des services mobiles de l'eau dans l'EEE ; - la cession de la très grande majorité des activités de Veolia sur le segment français du marché de la gestion de l'eau industrielle ; - la cession d'une partie des activités de Veolia et Suez dans l'enfouissement des déchets dangereux ainsi que l'ensemble des activités de Suez dans l'incinération et le traitement physico-chimique des déchets dangereux.
Ces engagements structurels éliminent entièrement les problèmes de concurrence relevés par la Commission concernant l'acquisition de Suez par Veolia.
Lien : https://bit.ly/3sbmBP3 (Lionel Changeur)