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Bulletin Quotidien Europe N° 12853

Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : Schengen, la Commission cherche l'équilibre entre le droit des États membres de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures et la prise en compte de leurs effets négatifs
MIGRATION : risques de fuites, mouvements secondaires, contributions de solidarité, les États de l'UE poursuivent leur réflexion sur les textes du Pacte 'Asile et migration'
NUMÉRIQUE : la commission du PE adopte le projet de rapport de Christel Schaldemose sur la proposition DSA
TRANSPORTS : la Commission européenne dévoile les quatre piliers de sa stratégie pour une mobilité verte et efficace
PÊCHE : accord politique au Conseil de l’UE sur les limites de captures 2022 dans l’Atlantique et la Méditerranée
AGRICULTURE : la Commission européenne juge « très difficile » d’intervenir sur le marché de la viande porcine
CLIMAT : Jan Huitema souhaite renforcer les nouvelles normes de CO2 des voitures proposées par la Commission européenne
JUSTICE/ENVIRONNEMENT : plus de 50 organisations demandent que les crimes environnementaux soient reconnus et punis comme il se doit dans l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : le Conseil réaffirme son engagement envers l’élargissement de l’UE, mais ne s'accorde toujours pas sur l'Albanie et la Macédoine du Nord
SERBIE : Belgrade ouvre des chapitres de négociation d’adhésion sur l’agenda vert et la connectivité durable
MONTÉNÉGRO : l’UE appelle à la poursuite des réformes
PARTENARIAT ORIENTAL : un sommet pour revitaliser le Partenariat
OMC : les négociations sur le commerce électronique progressent à l'OMC
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
FEMMES : le Parlement européen réclame une définition juridique et une prévention commune de la cyberviolence fondée sur le genre
SLOVÉNIE : Iratxe García Pérez regrette le manque d'engagement du PPE au sujet de l'État de droit en Slovénie
AFRIQUE : le président de la République du Ghana appelle l'UE à permettre la prospérité de l'Afrique
SANTÉ : le Parlement européen ouvre la voie à une mise en œuvre progressive du règlement sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
COMMERCE : les députés adoptent leur position quant à l'instrument sur les marchés publics internationaux
JEUNESSE : les eurodéputés approuvent l’accord conclu avec le Conseil sur l’Année européenne de la Jeunesse 2022
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : les sociaux-démocrates ne nomment pas de candidat à la présidence du PE
ÉTAT DE DROIT : les États membres de l'UE constatent la persistance de problèmes en Pologne et en Hongrie
BUDGET : Next Generation EU, la Commission européenne va émettre des obligations à long terme pour 50 milliards d'euros d'ici juin 2022
SOCIAL
SOCIAL/CLIMAT : la Commission européenne présente une recommandation pour limiter l’incidence sociale de la transition verte
SOCIAL : Nicolas Schmit souhaite s’atteler à la question des algorithmes dans le monde du travail en général
COUR DE JUSTICE DE L'UE
DROITS FONDAMENTAUX : un État membre ne peut empêcher un enfant de parents du même sexe d'exercer son droit à la libre circulation dans l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES
CONCURRENCE : la Commission européenne autorise l'acquisition de Suez par Veolia, sous conditions
CONSEIL DE L'EUROPE
HONGRIE : selon la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, la loi anti-LGBTQI est contraire aux droits humains
JUSTICE : le Conseil de l’Europe adopte un nouveau « Plan d’action sur la digitalisation pour une meilleure justice »
BRÈVES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : nouveau programme de soutien aux organisations de la société civile hors de l'UE doté de 1,5 milliard d’euros
MIGRATION : consultation sur la modernisation des règles visant à lutter contre la traite des êtres humains
PARLEMENT EUROPÉEN : Ryszard Legutko et Raffaele Fitto réélus coprésidents du groupe CRE
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : La Commision européenne lance une consultation en vue de réviser les règles d'étiquetage des denrées alimentaires

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16 février 2026
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