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Bulletin Quotidien Europe N° 12853

15 décembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 3 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
La commission du PE adopte le projet de rapport de Christel Schaldemose sur la proposition DSA
Bruxelles, 14/12/2021 (Agence Europe)

Les députés membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen ont adopté, mardi 14 décembre, le rapport de Christel Schaldemose (S&D, danoise) concernant la législation sur les services numériques (DSA) (36 voix pour, sept contre, deux abstentions) (EUROPE B12852A13).

«Nous sommes en train de reconquérir démocratiquement notre environnement en ligne. Le DSA fait entrer la réglementation européenne en matière de...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : Schengen, la Commission cherche l'équilibre entre le droit des États membres de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures et la prise en compte de leurs effets négatifs
MIGRATION : risques de fuites, mouvements secondaires, contributions de solidarité, les États de l'UE poursuivent leur réflexion sur les textes du Pacte 'Asile et migration'
NUMÉRIQUE : la commission du PE adopte le projet de rapport de Christel Schaldemose sur la proposition DSA
TRANSPORTS : la Commission européenne dévoile les quatre piliers de sa stratégie pour une mobilité verte et efficace
PÊCHE : accord politique au Conseil de l’UE sur les limites de captures 2022 dans l’Atlantique et la Méditerranée
AGRICULTURE : la Commission européenne juge « très difficile » d’intervenir sur le marché de la viande porcine
CLIMAT : Jan Huitema souhaite renforcer les nouvelles normes de CO2 des voitures proposées par la Commission européenne
JUSTICE/ENVIRONNEMENT : plus de 50 organisations demandent que les crimes environnementaux soient reconnus et punis comme il se doit dans l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : le Conseil réaffirme son engagement envers l’élargissement de l’UE, mais ne s'accorde toujours pas sur l'Albanie et la Macédoine du Nord
SERBIE : Belgrade ouvre des chapitres de négociation d’adhésion sur l’agenda vert et la connectivité durable
MONTÉNÉGRO : l’UE appelle à la poursuite des réformes
PARTENARIAT ORIENTAL : un sommet pour revitaliser le Partenariat
OMC : les négociations sur le commerce électronique progressent à l'OMC
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
FEMMES : le Parlement européen réclame une définition juridique et une prévention commune de la cyberviolence fondée sur le genre
SLOVÉNIE : Iratxe García Pérez regrette le manque d'engagement du PPE au sujet de l'État de droit en Slovénie
AFRIQUE : le président de la République du Ghana appelle l'UE à permettre la prospérité de l'Afrique
SANTÉ : le Parlement européen ouvre la voie à une mise en œuvre progressive du règlement sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
COMMERCE : les députés adoptent leur position quant à l'instrument sur les marchés publics internationaux
JEUNESSE : les eurodéputés approuvent l’accord conclu avec le Conseil sur l’Année européenne de la Jeunesse 2022
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : les sociaux-démocrates ne nomment pas de candidat à la présidence du PE
ÉTAT DE DROIT : les États membres de l'UE constatent la persistance de problèmes en Pologne et en Hongrie
BUDGET : Next Generation EU, la Commission européenne va émettre des obligations à long terme pour 50 milliards d'euros d'ici juin 2022
SOCIAL
SOCIAL/CLIMAT : la Commission européenne présente une recommandation pour limiter l’incidence sociale de la transition verte
SOCIAL : Nicolas Schmit souhaite s’atteler à la question des algorithmes dans le monde du travail en général
COUR DE JUSTICE DE L'UE
DROITS FONDAMENTAUX : un État membre ne peut empêcher un enfant de parents du même sexe d'exercer son droit à la libre circulation dans l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES
CONCURRENCE : la Commission européenne autorise l'acquisition de Suez par Veolia, sous conditions
CONSEIL DE L'EUROPE
HONGRIE : selon la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, la loi anti-LGBTQI est contraire aux droits humains
JUSTICE : le Conseil de l’Europe adopte un nouveau « Plan d’action sur la digitalisation pour une meilleure justice »
BRÈVES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : nouveau programme de soutien aux organisations de la société civile hors de l'UE doté de 1,5 milliard d’euros
MIGRATION : consultation sur la modernisation des règles visant à lutter contre la traite des êtres humains
PARLEMENT EUROPÉEN : Ryszard Legutko et Raffaele Fitto réélus coprésidents du groupe CRE
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : La Commision européenne lance une consultation en vue de réviser les règles d'étiquetage des denrées alimentaires