La Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) a adopté hier un « Plan d’action sur la digitalisation pour une meilleure justice (2022 – 2025) » visant à concilier l’efficacité des nouvelles technologies et le respect des droits fondamentaux.
Ces orientations s’articulent autour de grands axes visant à ce que la justice soit rendue « de manière transparente, collaborative, humaine, centrée sur les individus ainsi qu’accessible, éclairée et enfin responsable et réactive ».
La CEPEJ a également adopté une « Feuille de route révisée » visant à assurer un suivi approprié de sa « Charte éthique européenne sur l’utilisation de l’Intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement ». Ce suivi impliquera un mécanisme de certification des outils et services d’intelligence artificielle dans le domaine juridique et judiciaire.
Des lignes directrices sur la numérisation des dossiers judiciaires et la digitalisation des tribunaux - les « Lignes directrices SATURN révisées sur la gestion du temps judiciaire » - ont aussi été adoptées.
Liens vers le Plan d'action : https://bit.ly/3EUftd3
Lien vers la Feuille de route révisée : https://bit.ly/3s9kkDM
Lien vers les Lignes directrices SATURN révisées : https://bit.ly/31P5ec4 (Véronique Leblanc)