Le rapporteur pour le Parlement européen concernant la révision des normes de CO2 des voitures et camionnettes neuves dans l’Union européenne, Jan Huitema (Renew Europe, néerlandais), a publié son projet de rapport, lundi 13 décembre, dans lequel il suggère de renforcer les objectifs prévus par la Commission européenne.
« L’objectif de 2035 ainsi que les objectifs intermédiaires accrus devraient envoyer un signal clair au marché et offrir une sécurité d’investissement aux fabricants pour qu’ils poursuivent le développement des véhicules à émissions nulles, les rendant ainsi plus attrayants pour les consommateurs et plus abordables au fil du temps », indique le rapporteur dans ce document.
S’il conserve la proposition de la Commission consistant à interdire la vente de voitures et camionnettes neuves à moteur thermique d’ici à 2035 (EUROPE 12762/3), M. Huitema propose en revanche de nouveaux objectifs intermédiaires renforcés.
Il souhaite ainsi modifier l’objectif actuel fixé pour 2025, introduire un nouvel objectif pour 2027 et renforcer l’objectif proposé pour 2030.
À ses yeux, le parc de voitures nouvellement immatriculées de l’UE devrait réduire ses émissions moyennes de 25% d’ici 2025 par rapport à 2021 (contre 15% actuellement). Il propose une réduction de 20% dans le cas des camionnettes.
À l’horizon 2027, ces pourcentages passeraient respectivement à 45 et 40%, selon son projet de rapport, pour ensuite atteindre 75 et 70% à partir du 1er janvier 2030 (contre 55 et 50% dans la proposition de la Commission).
Le projet de rapport demande en outre à la Commission de revoir la manière de comptabiliser les émissions des véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur.
M. Huitema estime que le facteur d’utilité utilisé par la Commission – représentant la part de la distance parcourue avec la batterie par rapport à la distance parcourue avec le moteur à combustion – devrait être basé sur des données représentatives du monde réel, plutôt que sur une estimation, étant donné que la Commission collecte des données de consommation réelle de carburant depuis le 1er janvier 2021.
Il souhaite que le facteur d’utilité révisé s’applique à partir de 2025 au plus tard et fasse l’objet d’un réexamen afin de garantir qu’il reste représentatif des émissions réelles.
Le projet de rapport appelle également la Commission à évaluer la nécessité d’éventuelles mesures pour faire face aux incidences sociales sur les ménages et les travailleurs de la transition vers les véhicules à émissions nulles ainsi qu’à envisager une révision de la directive de l’UE (2019/1161) relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.
Le projet de rapport devrait être présenté en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement le 13 janvier 2022. La session de vote est prévue quant à elle pour le 28 avril, en vue d’une adoption en séance plénière en mai.
La date limite pour le dépôt des amendements a été fixée au 25 janvier.
Voir le projet de rapport : https://bit.ly/3EQRBqS (Damien Genicot)