En attendant la présentation par la Commission de sa proposition visant à réviser la directive de l'UE sur la protection de l'environnement par le droit pénal (2008/99/CE), eurodéputés et organisations de la société civile sont montés au créneau, lundi 13 décembre, pour demander que la lutte contre les crimes environnementaux soit érigée en priorité au niveau de l'UE.
Tel est l'objet d'une lettre adressée aux commissaires européens Didier Reynders (Justice) et Virginijus Sinkevičius (Environnement), soutenue par 54 organisations environnementales, syndicats, et associations de défense des droits humains ainsi que 32 parlementaires de 5 groupes politiques (EUROPE 12852/15).
La proposition, adoptée le 14 décembre par le collège des commissaires, sera présentée mercredi par le commissaire à l'Environnement.
Les signataires soulignent que les crimes environnementaux ont augmenté dans les États membres et qu'en quelques décennies, le crime environnemental est devenu le quatrième secteur criminel le plus important dans le monde, aussi lucratif que le trafic de drogue.
« Combattre le crime environnemental sous toutes ses formes devrait être une priorité à l'échelle de l'UE, puisque 1% seulement des cas traités par Eurojust concernent les infractions environnementales », selon un rapport de janvier 2021.
Saluant les 10 recommandations de la Commission dans l'évaluation qu'elle a faite de l'efficacité limitée de la directive, ils appellent avant toute chose l'institution à « combler le fossé entre cette législation, les objectifs environnementaux et climatiques de l'UE et la nécessité impérieuse de ramener la nature dans nos vies ».
Pour résumer l'enjeu, l'eurodéputée et juriste Marie Toussaint (Verts/ALE, française) déclare : « Aujourd'hui, les crimes contre l'environnement ne sont pas reconnus en Europe ni dans ses États membres. Engagée dans le Green Deal, l’Union européenne ne doit pas manquer cette opportunité cruciale de renforcer son droit pénal de l’environnement et d’y inscrire la reconnaissance des crimes environnementaux indépendamment des réglementations administratives, et notamment le crime d’écocide ». (Aminata Niang)