L’agenda de la Présidence française du Conseil de l’UE en matière d’agriculture, au premier semestre 2022, fait la part belle à des sujets environnementaux comme les mesures miroirs, les pesticides, la déforestation importée ou encore la séquestration de carbone dans les sols.
Des discussions auront lieu aussi au Conseil 'Agriculture' sur la validation des plans stratégiques de la politique agricole commune (PAC) et la révision de la politique européenne sur les indications géographiques.
Le président français, Emmanuel Macron, a présenté le 9 décembre 2021 les grands axes de la Présidence française du Conseil de l’UE qui a débuté le 1er janvier 2022, en citant notamment la question des clauses miroirs, les pesticides, ou encore la déforestation importée.
Mesures miroirs sectorielles. Le programme de la Présidence française, publié le 1er janvier 2022, indique que des échanges auront lieu au Conseil sur la réciprocité des standards de production environnementaux et sanitaires entre les produits européens et ceux importés depuis des pays tiers, « afin que les produits importés soient soumis à certaines exigences de production appliquées au sein de l’Union européenne à chaque fois que cela est nécessaire pour renforcer la protection de la santé ou de l’environnement à la plus grande échelle possible, dans le respect des règles de l’Organisation mondiale du commerce » (‘mesures miroirs’). Ces travaux porteront en priorité sur l’introduction de mesures miroirs sectorielles. La Présidence française défend des clauses miroirs et des exigences environnementales et sociales dans les accords commerciaux, avait dit M. Macron.
La France entamera les travaux sur le règlement sur la lutte contre la déforestation importée, « ce qui constituera une étape significative dans la meilleure prise en compte des normes de production des produits importés », insiste le programme de travail.
Une attention particulière sera accordée à l’agriculture bas‑carbone et à la question de la séquestration du carbone dans les sols agricoles.
La Présidence française souhaite promouvoir les initiatives permettant d’accélérer la transition agroécologique et ainsi réduire l’usage des pesticides. Elle initiera les travaux sur la révision de la directive relative à une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable.
L’organisation de cette Présidence française sera marquée par des élections, d’abord présidentielles (les 10 et 24 avril 2022), puis législatives (les 12 et 19 juin), ce qui obligera le gouvernement à respecter des périodes de réserve électorale.
Le gros des événements européens sera donc concentré au début de l’année. Ce sera le cas de la traditionnelle réunion informelle des ministres de l’Agriculture de l'UE, qui se tiendra - non pas comme de coutume en juin, mais du 7 au 8 février à Strasbourg - autour du thème de la séquestration du carbone dans les sols agricoles. La Commission européenne a présenté le 15 décembre des propositions en la matière.
Les Conseils des ministres de l’Agriculture de l’UE se tiendront à Bruxelles les 17 et 18 janvier, les 20 et 21 février, les 21 et 22 mars, le 7 avril (à Luxembourg), si besoin les 23 et 24 mai et les 13 et 14 juin (à Luxembourg).
Pour alimenter les débats de ces réunions, une proposition de la Commission sur la révision de la directive de l'UE sur l’utilisation durable des pesticides est attendue au printemps. De même, début 2022, la Commission devrait présenter une proposition révisant la législation sur les indications géographiques agricoles.
En juin, la Commission pourrait aussi mettre sur la table ses propositions de révision de la politique de promotion des produits agroalimentaires de l’UE.
La Présidence française organisera également une conférence ministérielle le 7 mars sur l’antibiorésistance.
Pour ce qui concerne la politique commerciale, une conférence sur l’autonomie stratégique européenne se tiendra le 7 mars pour faire le bilan de la crise sanitaire sur la vulnérabilité des chaînes de valeur européennes et évoquer les outils pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales (mesures antisubventions, réciprocité des normes, lutte contre la coercition économique).
Enfin, la Présidence française suscitera la réflexion autour de la stratégie de prévention et de lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène et d’un partage d’expérience entre États membres de pratiques relatives au bien‑être animal en élevage.
En matière de pêche, la France concentrera ses efforts sur la révision du règlement relatif au contrôle des pêches (EUROPE 12852/9). Elle proposera aussi un débat politique sur la politique commune de la pêche (PCP) et sa mise en œuvre.
Lien vers le programme de la Présidence française du Conseil de l'UE : https://bit.ly/3HuDyrV (Lionel Changeur)