La France, qui assume pour six mois la présidence du Conseil de l'UE, a l'ambition de mieux protéger les consommateurs et de donner à ces derniers et aux entreprises « les moyens de participer à l’effort environnemental et climatique », selon le programme de travail qu'elle a publié.
À cette fin, elle indique qu'elle veillera à ce que progressent les travaux relatifs à l'amélioration de l’information des consommateurs sur les caractéristiques environnementales des produits qu’ils achètent et leur protection face à certaines pratiques commerciales déloyales, telles que l’obsolescence programmée.
Pour ce faire, la Présidence française compte s'appuyer sur la proposition de règlement que la Commission projette de présenter fin mars sur la justification des déclarations environnementales (dites déclarations 'vertes') à l'aide des méthodes de calcul de l'empreinte environnementale des produits et des organisations.
Les deux autres grands dossiers législatifs qu'elle compte faire progresser concernent la sécurité générale des produits et les nouvelles règles proposées pour encadrer le crédit à la consommation.
Ainsi, la Présidence compte faire avancer les discussions au Conseil sur la proposition de règlement présentée en juin 2021 pour adapter à l'ère numérique la directive de 2001 sur la sécurité générale des produits (2001/95/CE, dite DSGP), devenue depuis obsolète (EUROPE 12752/2).
Elle poursuivra les travaux sur la proposition de directive concernant les contrats de crédit aux consommateurs, présentée elle aussi en juin denier, afin d’adapter la directive 2008/48/CE aux changements de pratique observés avec l’essor du numérique, d'assurer une meilleure protection des consommateurs, fragilisés par la crise de la Covid-19, et de garantir des conditions harmonisées pour les entreprises de crédit (EUROPE 12752/3).
Sous la Présidence française seront lancées les discussions sur la révision de la directive 2002/65/CE concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs.
La Présidence française et la Commission européenne organiseront les 10 et 11 février une conférence ministérielle sur la protection des consommateurs.
Voir le programme de travail de la Présidence française du Conseil de l'UE : https://bit.ly/3EOfJcZ (Aminata Niang)