La Présidence française du Conseil de l’UE met en tête de ses priorités dans le domaine social la directive sur le salaire minimum et celle concernant les conditions de travail sur les plateformes numériques, selon son programme de travail pour les six mois à venir publié le 1er janvier.
Ainsi, la Présidence française s'appuie sur le travail réalisé par la Présidence slovène, qui a obtenu un accord politique des États membres sur la directive concernant les salaires minimums (EUROPE 12847/1).
Elle compte à présent conduire les négociations avec le Parlement européen, mais ne s’engage pas pour autant à clôturer les négociations. Il est vrai que les colégislateurs divergent sur de nombreux points cruciaux. Le Parlement européen est plus ambitieux que le Conseil, notamment sur les critères en vue de déterminer le niveau adéquat des salaires minimums légaux et sur le taux de couverture des négociations collectives (EUROPE 12831/19).
Concernant la proposition de la Commission européenne relative à l’encadrement des conditions de travail sur les plateformes numériques (EUROPE 12850/14), la Présidence française indique vouloir « débuter » les discussions entre les États membres.
Le programme de travail ne dit pas si la Présidence française cherchera à sceller un accord politique au Conseil (une orientation générale). Il est vrai que la France ne serait pas très enthousiaste face à la proposition de la Commission européenne, qui articule présomption de salariat et renversement de la charge de la preuve (EUROPE 12843/20).
Égalité femmes-hommes
La Présidence française s’efforcera de faire progresser la question de l’égalité des genres en portant les négociations interinstitutionnelles sur la proposition de directive visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes, peut-on lire.
La Présidence slovène avait réussi à obtenir, début décembre, un accord politique entre les États membres sur le projet de directive relative à la transparence salariale (EUROPE 12847/3). Le Parlement européen, pour sa part, devrait arrêter sa position de négociation sur la transparence salariale en février prochain (EUROPE 12843/34).
Par ailleurs, la Présidence s’attachera à faire progresser les discussions sur la proposition de directive relative à un meilleur équilibre hommes‑femmes dans les conseils d’administration. En décembre dernier, la commissaire européenne à l’Égalité, Helena Dalli, avait regretté l’absence « persistante » d’approche commune au Conseil sur cette directive et avait demandé à la Présidence montante de se saisir de ce dossier (EUROPE 12847/4).
Coordination des systèmes de sécurité sociale
Le programme du travail de la France, en revanche, reste muet quant à la poursuite des négociations concernant le règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. La Présidence slovène a en effet connu un échec patent au Comité des représentants permanents I, fin décembre, après le rejet par les délégations nationales de l’accord politique qu'elle avait trouvé avec le Parlement européen (EUROPE 12859/10). La France espérait ainsi une adoption de l’accord interinstitutionnel, qu’elle jugeait « équilibré ». Partant, elle a construit son programme sur la base de ce scénario, nous a-t-on expliqué. D'où l'absence de ce dossier législatif emblématique, mais particulièrement difficile.
Économie sociale, handicap et sans-abrisme
En lien avec le récent plan d’action présenté par la Commission européenne (EUROPE 12850/15), une conférence ministérielle sur l’économie sociale et solidaire sera organisée les 17 et 18 février.
Début mars, une conférence ministérielle se tiendra sur la participation socioéconomique et l’accès aux droits des personnes en situation de handicap. La Présidence entend renforcer la Plateforme européenne de lutte contre le sans‑abrisme et la politique du 'logement d’abord' (‘housing first’).
Une réunion informelle ‘Emploi et Politique sociale’ (EPSCO) se tiendra le 14 février à Bordeaux et, un mois plus tard, le Conseil EPSCO aura lieu en même temps que l’Eurogroupe. Un deuxième Conseil EPSCO est prévu pour le 16 juin.
Pour consulter le programme de la Présidence française du Conseil de l’UE : https://bit.ly/3EOfJcZ (Pascal Hansens)