Une minorité de blocage au sein des ambassadeurs des États membres au Comité des représentants permanents I (Coreper I) s’est formée, mercredi 22 décembre, pour rejeter l’accord interinstitutionnel trouvé la semaine dernière sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Le ministre slovène du Travail et des Affaires sociales, Janez Cigler Kralj, a été laconique. Sans parler explicitement du rejet du Coreper, il a souligné sur son compte Twitter que la Présidence slovène du Conseil de l’UE avait « déployé beaucoup d’efforts sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ». Ce à quoi la Présidence slovène a répondu poliment par un tweet remerciant toutes les parties prenantes.
9 États membres contre, 5 abstentions
Selon nos informations, 9 États membres (l’Autriche, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas) ont voté contre le texte. Le texte serait passé s’il n’y avait que cette opposition de 9 États membres.
Toutefois, la Belgique, la Lettonie, la Slovaquie, et surtout l’Allemagne et la Pologne se sont abstenues, provoquant une minorité de blocage. En effet, les abstentions comptent comme un vote négatif dans les votes à la majorité qualifiée au Conseil.
La majorité qualifiée s’annonçait d’emblée difficile à obtenir, étant donné le mécontentement exprimé par plus d’une douzaine de délégations nationales au lendemain de l’accord, notamment en raison du peu de temps laissé par la Présidence pour analyser le contenu de l’accord (EUROPE 12856/17).
Cependant, un scénario d’un nouveau rejet au Coreper de l’accord interinstitutionnel, comme ce fut le cas pour la Présidence roumaine du Conseil de l’UE (EUROPE 12225/15), semblait, hier encore, évitable, les positions allemande et polonaise restant encore incertaines.
Durant les échanges, la Présidence slovène aurait été de nouveau critiquée pour sa manière de procéder, notamment pour son manque de transparence et sa précipitation pour obtenir un accord juridiquement solide.
Sur le contenu, plusieurs États membres, comme la Pologne, auraient pointé du doigt les lourdeurs administratives générées par les modalités trouvées sur la notification préalable (fixée par défaut, avec la possibilité toutefois d'une notification tardive au maximum trois jours après le début d'activité, sauf pour le secteur de la construction – EUROPE 12855/10).
D’autres, comme le Luxembourg, la Grèce et la Finlande, se seraient inquiétés des conséquences liées à l’exportation des indemnités de chômage. Le basculement de la responsabilité de l’État membre d’envoi vers l’État membre d’accueil du suivi du chômeur aurait été également remise en question, notamment par Malte ou le Luxembourg.
La Présidence slovène, constatant ainsi la minorité de blocage, aurait déclaré que ce nouveau rejet appelait à une réflexion sur le texte. Certains disent que la future Présidence française n’aurait que peu d’appétence pour reprendre le dossier législatif, qui a tenu six Présidences tournantes en échec.
Des rumeurs rapportées par le journal Politico dans sa lettre du mardi 21 décembre, mais non confirmées par nos sources, circuleraient, selon lesquelles la Commission européenne envisagerait de retirer la proposition. (Pascal Hansens)