Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont trouvé un accord politique de principe, mardi 21 décembre, sur une proposition de directive révisant le cadre réglementaire encadrant la résolution de groupes bancaires défaillants.
Intégrée au paquet législatif finalisant l'intégration dans l'UE de l'accord 'Bâle III' (EUROPE 12821/2), la proposition législative dite 'Daisy Chain' introduit « des ajustements ciblés » essentiels pour améliorer la capacité d'un établissement bancaire à faire l'objet d'une résolution, a indiqué la Présidence slovène du Conseil de l'UE dans un communiqué.
Le texte législatif aligne notamment davantage le traitement des groupes bancaires d'importance systémique (G-SII), qui utilisent une stratégie de résolution à points d'entrée multiples, sur la norme prudentielle 'TLAC'.
Voir le texte de l'accord au Conseil : https://bit.ly/3H6mLew (Mathieu Bion)