L’eurodéputé Nils Torvalds (Renew Europe, finlandais) a rendu, le 16 décembre, son projet d’avis concernant la révision de la directive européenne (2018/2001) sur les énergies renouvelables (RED II), en vue d’alimenter le travail de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen, compétente sur le fond dans ce dossier.
Par rapport à la proposition de la Commission européenne (EUROPE 12762/8), le député recommande d’ajouter une obligation selon laquelle chaque État membre devrait soumettre un « plan national en matière de bioénergie ».
Ce plan devrait évaluer : – les besoins et l’offre de biomasse forestière disponible à des fins énergétiques ; – la compatibilité de la biomasse forestière utilisée à des fins énergétiques avec la trajectoire indicative relative à la contribution des différentes catégories d’énergie aux objectifs nationaux définis dans le règlement (2018/841) sur l’utilisation des terres et la foresterie (règlement UTCATF ou LULUCF selon le terme anglais) ; – les incidences de la trajectoire de la biomasse forestière utilisée à des fins énergétiques sur la biodiversité et les sols.
La Commission serait chargée d’évaluer ces plans nationaux, de formuler des observations et, si nécessaire, de demander à un État membre de réviser son plan, avant de les approuver par le biais d’une décision d’exécution.
Si un État membre n’établit pas de plan national en matière de bioénergie, il ne pourra pas accorder de nouvelles aides aux installations bioénergétiques, propose en outre M. Torvalds.
Le Finlandais préconise également de faire une distinction entre la biomasse forestière primaire et secondaire, et suggère de supprimer certaines dispositions au motif qu’une législation trop détaillée « augmente le risque d’être rapidement dépassée et ne prend pas suffisamment en compte les circonstances nationales spécifiques ».
Selon lui, aucune disposition législative ne devrait, par exemple, être introduite sur l’utilisation en cascade (principe consistant à viser une utilisation efficace de la biomasse en donnant la priorité à son usage matériel par rapport à son usage énergétique), car cela « peut inhiber les innovations et l’utilisation optimale du bois ».
Voir le projet d’avis : https://bit.ly/3Eml1fk (Damien Genicot)