Les ambassadeurs nationaux auprès de l’UE ont pris note, mardi 21 décembre, d’un rapport de progrès sur la réforme de l’agence de coopération policière Europol, dont le mandat doit être renforcé pour répondre aux besoins opérationnels des États membres.
La proposition de réforme précise notamment la coopération avec les pays tiers et acteurs privés, la coopération avec le Parquet européen et la capacité d’Europol à la fois à proposer d’intégrer des alertes dans le Système d’information Schengen (SIS) et à traiter de larges quantités de données.
Dans le rapport de progrès, la Présidence slovène du Conseil de l’UE, qui a mené deux premiers trilogues - le 27 octobre et le 30 novembre - avec le PE, qui avait, lui, adopté sa position en octobre (EUROPE 12810/14), considère que des « progrès significatifs » ont été réalisés sur les grands ensembles de données, la coopération avec les parties privées et le rôle d'Europol dans la recherche et l'innovation.
Un accord provisoire avec le PE a aussi été trouvé sur le régime de coopération avec les pays tiers et un certain nombre de dispositions ont été convenues concernant l'alignement du régime de protection des données d'Europol sur le règlement (UE) relatif à la protection des données.
Le rapport reconnaît que des questions restent ouvertes sur d’autres aspects de la réforme, notamment la capacité d’Europol d’introduire directement, comme le demande le PE, ou d’encourager les États membres à introduire des alertes dans le SIS. Un compromis satisfaisant n’a pas pu être dégagé, écrit la Présidence.
« Enfin, d'autres amendements adoptés du PE, notamment dans le domaine de la gouvernance d'Europol (un nouvel agent des droits fondamentaux avec un forum consultatif et un système d'alerte précoce), constituent un troisième domaine dans lequel des efforts supplémentaires seront nécessaires ».
Lien vers le rapport : https://bit.ly/3FmIsXq (Solenn Paulic)