Alors que s’achève la Présidence slovène du Conseil de l’UE, l’Accord de partenariat renouvelé et modernisé entre l’Union européenne et l’organisation des États ACP (OAECP ou OACPS en anglais), appelé à succéder à l’Accord de Cotonou, n’est toujours pas signé au nom de l’UE.
Les ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l’UE (Coreper) en ont pris note, mardi 21 décembre, en approuvant sans débat le rapport de progrès sur le projet de décision du Conseil sur la signature, au nom de l’UE, et l’application provisoire de l’Accord post-Cotonou entre l’UE et l’OAECP qui regroupe 79 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
« Au 21 décembre 2021, les travaux techniques sur le texte du projet de décision du Conseil et le texte de l'accord ont été menés à bien sous la Présidence slovène, mais, en raison de la réserve exprimée par un État membre, le dossier n'a pas pu être traité plus avant à ce stade », souligne ce rapport vu par EUROPE.
En mai 2021, la Hongrie avait signalé qu'elle refusait de signer le texte paraphé le 15 avril par les négociateurs en chef (EUROPE 12724/27).
Fin octobre, les parlementaires européens avaient déjà montré des signes d'impatience, déplorant que, neuf mois après la conclusion d'un accord politique sur le texte (EUROPE 12616/7) et plus de cinq mois après le paraphe de l'accord par la commissaire européenne Jutta Urpilainen et le ministre des Affaires étrangères du Togo, Robert Dussey (EUROPE 12699/2), celui-ci ne soit toujours pas signé (EUROPE 12824/8).
Selon ce rapport, l'Accord post-Cotonou sera bien un accord mixte, comme le demandait le Conseil de l'UE et comme la Commission européenne a fini par l'accepter.
Le groupe de travail du Conseil de l'UE a donc modifié le projet de décision du Conseil en conséquence et s'est accordé, le 19 octobre, sur une liste de dispositions et de matières à exclure de l'application provisoire. Il a été informé le 3 décembre dernier que l'OEACP a approuvé ces modifications. (Aminata Niang)