La Commission européenne a adopté, mardi 21 décembre, un modèle d'accord et de modalités de travail pour la coopération entre l'agence Frontex et les pays tiers en matière de gestion des frontières, a annoncé l'institution le 22 décembre.
Le modèle d'accord sur le statut permet le déploiement d'équipes de gestion des frontières de Frontex auprès de partenaires situés en dehors de l'UE, en particulier dans les pays voisins ainsi que dans d'autres pays d'origine ou de transit. Le modèle d'accord de travail définit un cadre pour la coopération opérationnelle entre Frontex et les autorités chargées de la gestion des frontières dans les pays partenaires.
La Commission a négocié des accords de statut avec cinq pays voisins, dont la Serbie, l'Albanie et le Monténégro, et Frontex a des accords de travail avec 18 partenaires.
La communication stipule notamment que Frontex doit évaluer chaque année ces accords de coopération avec les pays tiers et la Commission doit, pour sa part, chaque fois qu’elle propose un accord de statut avec un pays tiers, évaluer d’abord la situation des droits fondamentaux dans ce pays et en informer le PE. Les accords de statut ne sont toutefois pas les instruments adéquats pour organiser des opérations de retours, des équipes dédiées aux retours autres que les équipes de gestion de la frontière ne pouvant pas être déployées dans les pays tiers.
Lien vers la communication : https://bit.ly/3Ee54YM (Solenn Paulic)