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Bulletin Quotidien Europe N° 12859

23 décembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 1 / 31
NOËL: congé d'hiver

Nous souhaitons à nos abonnés et fidèles lecteurs un joyeux Noël et une très belle année 2022 ! Nous sommes fermés du 23 décembre au 2 janvier inclus. EUROPE 12860 sera daté du 4 janvier 2022.

Sommaire

NOËL : congé d'hiver
REPÈRES
Repères : Le théâtre de nos dirigeants
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Commission européenne espère que les nouvelles ressources propres rapporteront 17 milliards d'euros par an au budget de l'UE
POLOGNE : la Commission européenne lance une nouvelle procédure d'infraction contre Varsovie après la remise en cause par le Tribunal constitutionnel de la primauté du droit européen
ÉCONOMIE - FINANCES
FISCALITÉ : la Commission européenne veut mettre fin à l'utilisation abusive des sociétés-écrans
FISCALITÉ : la Commission européenne suggère une transposition fidèle de l'accord sur la taxation minimale agréé à l'OCDE
BANQUES : accord politique au Conseil de l'UE sur une révision ciblée du cadre de résolution bancaire
AIDE D'ÉTAT : la Commission européenne consulte sur une révision des lignes directrices sur les soutiens aux entreprises ferroviaires
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise une aide portugaise de 2,55 milliards d'euros en faveur du groupe TAP
SOCIAL - ÉDUCATION
SOCIAL : les États membres rejettent l'accord interinstitutionnel sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
SOCIAL : soutien unanime au Conseil à l’accord interinstitutionnel sur la 4e révision de la directive sur la protection face aux agents cancérigènes ou mutagènes
ÉDUCATION : le Conseil de l’UE entend promouvoir la mobilité européenne des enseignants en formation
POLITIQUES SECTORIELLES
PÊCHE : l'UE et le Royaume-Uni scellent un accord sur les quotas de pêche pour 2022 dans leurs eaux partagées
ÉNERGIE : feu vert des États membres à l’accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil sur la révision du règlement ‘RTE-E’
ÉNERGIE : l'eurodéputé Nils Torvalds publie son projet d’avis sur la révision de la directive 'RED II'
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne précise le modèle des accords de coopération entre Frontex et les pays tiers
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Présidence slovène constate des progrès sur la réforme d'Europol, mais des questions restent ouvertes sur les alertes Schengen et les droits fondamentaux
MIGRATION : visas aux États-Unis, trois pays membres restent exclus du programme 'visa waiver'
BIODIVERSITÉ : la Commission publie des orientations pour aider les États membres à combattre la fragmentation des rivières dans l'UE
COHÉSION : les fonds structurels et d’investissement ont soutenu 45 millions de personnes en 2020
NUMÉRIQUE : la Présidence slovène du Conseil présente ses recommandations pour le développement du numérique dans la gestion des crises humanitaires
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : la Commission européenne présente aux États membres une méthode de détection PCR spécifique du variant 'Omicron'
AIDES D'ÉTAT : Covid-19, feu vert à des soutiens en faveur de Deutsche Bahn et de l'aéroport de Charleroi
COHÉSION : REACT-EU, la Commission approuve des financements pour 681,15 millions d’euros
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : l'UE a établi les priorités de son programme 'paix, stabilité et prévention des conflits' doté de 871 millions d'euros jusqu'en 2027
OEACP : la signature au nom de l'UE de l'Accord de partenariat post-Cotonou est encore dans les limbes
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉDUCATION : l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe est une priorité du Conseil de l’Europe partagée par l’Union européenne
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : l'UE mobilise 15 millions d'euros supplémentaires pour atténuer la crise alimentaire au Sahel
AIDE HUMANITAIRE : L'UE mobilise 10 millions d'euros d'aide pour les populations vulnérables victimes de la sécheresse en Syrie
BIODIVERSITÉ : le Conseil de l’UE prend note du report probable d'au moins 1 mois de la deuxième partie de la COP15
CARTE BLANCHE
RÉGIONS : il est temps de commencer à prendre au sérieux la migration induite par le climat, selon la CRPM