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Bulletin Quotidien Europe N° 12859
Sommaire Publication complète Par article 3 / 31
INSTITUTIONNEL / Budget

La Commission européenne espère que les nouvelles ressources propres rapporteront 17 milliards d'euros par an au budget de l'UE

La Commission européenne a adopté, mercredi 22 décembre, des propositions visant à créer trois nouvelles ressources propres pour le budget de l'UE, notamment pour rembourser le financement du Plan de relance de l'économie de l'UE, doté de 750 milliards d'euros (EUROPE B12857A12).

La première est fondée sur les recettes tirées du système d'échange de quotas d'émission (SEQE ou ETS, selon l'acronyme anglais). La deuxième s'appuie sur les ressources générées par le projet de...

Sommaire

NOËL : congé d'hiver
REPÈRES
Repères : Le théâtre de nos dirigeants
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Commission européenne espère que les nouvelles ressources propres rapporteront 17 milliards d'euros par an au budget de l'UE
POLOGNE : la Commission européenne lance une nouvelle procédure d'infraction contre Varsovie après la remise en cause par le Tribunal constitutionnel de la primauté du droit européen
ÉCONOMIE - FINANCES
FISCALITÉ : la Commission européenne veut mettre fin à l'utilisation abusive des sociétés-écrans
FISCALITÉ : la Commission européenne suggère une transposition fidèle de l'accord sur la taxation minimale agréé à l'OCDE
BANQUES : accord politique au Conseil de l'UE sur une révision ciblée du cadre de résolution bancaire
AIDE D'ÉTAT : la Commission européenne consulte sur une révision des lignes directrices sur les soutiens aux entreprises ferroviaires
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise une aide portugaise de 2,55 milliards d'euros en faveur du groupe TAP
SOCIAL - ÉDUCATION
SOCIAL : les États membres rejettent l'accord interinstitutionnel sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
SOCIAL : soutien unanime au Conseil à l’accord interinstitutionnel sur la 4e révision de la directive sur la protection face aux agents cancérigènes ou mutagènes
ÉDUCATION : le Conseil de l’UE entend promouvoir la mobilité européenne des enseignants en formation
POLITIQUES SECTORIELLES
PÊCHE : l'UE et le Royaume-Uni scellent un accord sur les quotas de pêche pour 2022 dans leurs eaux partagées
ÉNERGIE : feu vert des États membres à l’accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil sur la révision du règlement ‘RTE-E’
ÉNERGIE : l'eurodéputé Nils Torvalds publie son projet d’avis sur la révision de la directive 'RED II'
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne précise le modèle des accords de coopération entre Frontex et les pays tiers
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Présidence slovène constate des progrès sur la réforme d'Europol, mais des questions restent ouvertes sur les alertes Schengen et les droits fondamentaux
MIGRATION : visas aux États-Unis, trois pays membres restent exclus du programme 'visa waiver'
BIODIVERSITÉ : la Commission publie des orientations pour aider les États membres à combattre la fragmentation des rivières dans l'UE
COHÉSION : les fonds structurels et d’investissement ont soutenu 45 millions de personnes en 2020
NUMÉRIQUE : la Présidence slovène du Conseil présente ses recommandations pour le développement du numérique dans la gestion des crises humanitaires
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : la Commission européenne présente aux États membres une méthode de détection PCR spécifique du variant 'Omicron'
AIDES D'ÉTAT : Covid-19, feu vert à des soutiens en faveur de Deutsche Bahn et de l'aéroport de Charleroi
COHÉSION : REACT-EU, la Commission approuve des financements pour 681,15 millions d’euros
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : l'UE a établi les priorités de son programme 'paix, stabilité et prévention des conflits' doté de 871 millions d'euros jusqu'en 2027
OEACP : la signature au nom de l'UE de l'Accord de partenariat post-Cotonou est encore dans les limbes
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉDUCATION : l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe est une priorité du Conseil de l’Europe partagée par l’Union européenne
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : l'UE mobilise 15 millions d'euros supplémentaires pour atténuer la crise alimentaire au Sahel
AIDE HUMANITAIRE : L'UE mobilise 10 millions d'euros d'aide pour les populations vulnérables victimes de la sécheresse en Syrie
BIODIVERSITÉ : le Conseil de l’UE prend note du report probable d'au moins 1 mois de la deuxième partie de la COP15
CARTE BLANCHE
RÉGIONS : il est temps de commencer à prendre au sérieux la migration induite par le climat, selon la CRPM