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Bulletin Quotidien Europe N° 12856
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SOCIAL / Social

Discussions difficiles en vue au Conseil de l'UE sur l'accord interinstitutionnel concernant le règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

La Présidence slovène du Conseil de l'UE a présenté aux États membres, vendredi 17 décembre, au sein du Comité des représentants permanents I (Coreper I), l'accord provisoire « surprise » scellé la veille avec le Parlement européen sur le règlement concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale. 

La Présidence slovène aurait fait savoir aux délégations qu'elle comptait soumettre l'accord (EUROPE 12855/10) pour approbation lors de la réunion du Coreper de mercredi 22 décembre. Toutefois, plusieurs délégations nationales (14, selon une source diplomatique) auraient exprimé leurs réticences, arguant que cela ne leur laissait que trois jours ouvrés pour analyser le contenu de l'accord.

Plusieurs États membres auraient déjà exprimé un certain mécontentement face à l'accord trouvé, qui divergerait grandement du mandat du Conseil. Un mécontentement exprimé notamment par le Luxembourg (qui n'a jamais été très enthousiasmé par le texte - EUROPE 12046/38), la Hongrie, mais aussi l'Allemagne, nous ont confié plusieurs sources.

Que l'Allemagne ait adopté une position réservée face à l'accord étonne, étant donné que le nouveau chancelier fédéral allemand, le social-démocrate Olaf Scholz, est de la même couleur politique que son ministre du Travail et des Affaires sociales, Hubertus Heil. Certains observateurs s'attendent, dans le pire des cas, à une abstention de l'Allemagne mercredi.

Une source diplomatique s'est interrogée sur la méthode choisie par la Présidence slovène, qui serait repartie sur le mandat obtenu sous Présidence portugaise, sans chercher à le faire revoter au Coreper, voire même à le modifier.

« Pas sûr que ça marche », nous confie cette dernière source, ajoutant que les États membres demandant plus de temps ne sont pas nécessairement contre l'accord. (Pascal Hansens)

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