Un nouveau débat sur la situation de l’État de droit en Pologne était à l’ordre du jour de la plénière du Parlement européen qui s’est achevée jeudi 16 décembre.
Les eurodéputés ont notamment exprimé leurs inquiétudes quant à la récente remise en cause, par le Tribunal constitutionnel polonais, du rôle de la Cour européenne des droits de l’homme (EUROPE 12849/23) et de la primauté du droit européen (EUROPE 12815/3).
Nombre d’interventions ont cependant porté sur les nouvelles annonces relatives aux grossesses dans le pays.
La Pologne - qui a déjà interdit de facto l'avortement (EUROPE 12831/23) - envisage en effet d'introduire, dès janvier 2022, un registre centralisé des grossesses, qui contraindrait les médecins à signaler au gouvernement toutes les grossesses et les fausses couches. Par ailleurs, un projet de loi visant à créer un « Institut de la famille et de la démographie » a été adopté en première lecture par le Parlement polonais début décembre.
« Nous interpellerons le gouvernement polonais à ce sujet des milliers de fois, si nécessaire, jusqu'à ce qu'il retrouve la voie de la démocratie », a déclaré la Polonaise Danuta Maria Hübner, mercredi en plénière, au nom du PPE, dénonçant un système « tout droit sorti d'Orwell ».
« Les femmes polonaises vivent dans la peur. La peur d'être obligées de donner naissance à un fœtus mort-né. La peur qu'un État oppresseur les inscrive sur le registre des grossesses et les poursuive ensuite au pénal pour fausse couche. La peur qu'un représentant des autorités n'entre dans leur dossier de divorce pour défendre l'institution sacrée de la famille », a renchéri sa compatriote Sylwia Spurek, pour les Verts/ALE.
La coordinatrice de Renew Europe, Samira Rafaela (néerlandaise), a dénoncé elle aussi une « nouvelle tentative de contrôle du corps des femmes » et demandé, à l'instar de plusieurs eurodéputés, que la Pologne ne bénéficie pas de fonds européens tant qu'elle « continuera à saper les droits des femmes ». (Agathe Cherki)