La Commission européenne a annoncé, jeudi 16 décembre, la publication d’une proposition d’acte délégué visant à établir une méthodologie pour calculer la quantité de refroidissement renouvelable et de refroidissement urbain qui peut être comptabilisée dans les objectifs de l’Union européenne en matière d’énergies renouvelables.
En clarifiant la manière de comptabiliser la contribution du refroidissement à l’objectif global d’un État membre en matière d’énergies renouvelables ainsi que la manière dont il contribue aux objectifs sectoriels en matière de chauffage et de refroidissement et de chauffage et de refroidissement urbains, l’acte délégué devrait permettre de combler une lacune de la législation actuelle.
Jusqu’à présent, la contribution du refroidissement aux énergies renouvelables ne pouvait en effet être calculée dans la pratique.
Or, le refroidissement représente désormais entre 5 et 20% de la consommation finale d’énergie dans certains pays de l’UE.
La nouvelle méthodologie introduit un système progressif avec deux seuils : les systèmes de refroidissement situés en dessous du seuil inférieur ne seront pas reconnus comme renouvelables, tandis que le refroidissement provenant de systèmes situés au niveau ou au-dessus du seuil supérieur sera entièrement comptabilisé comme renouvelable.
Les systèmes de refroidissement situés entre les deux seuils pourront créditer une quantité linéairement croissante de refroidissement comme énergie renouvelable, à mesure que leur efficacité se rapproche du seuil supérieur.
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE disposent de deux mois pour examiner l’acte délégué, et éventuellement s’y opposer.
Voir l’acte délégué : https://bit.ly/3GOC6QQ (Damien Genicot)